Télédéclaration et pacs
Résolu
zaboune33
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28 mai 2010 à 10:28
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 28 mai 2010 à 10:45
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A voir également:
- Télédéclaration et pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
4 réponses
lemoncella1
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28 mai 2010 à 10:35
28 mai 2010 à 10:35
bonjour,
avant toute chose il faut bien sélectionner déclarations et pacs et ensuite pour faire la commune vous reprenez les identifiants de Monsieur.
cdt
avant toute chose il faut bien sélectionner déclarations et pacs et ensuite pour faire la commune vous reprenez les identifiants de Monsieur.
cdt
lemoncella1
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31 mai 2010
539
28 mai 2010 à 10:45
28 mai 2010 à 10:45
alors de la première personne qui apparaît sur le pacs.
cdt
cdt