Préjudice à autrui, mes recours?

Marine - 28 mai 2010 à 02:25
 acacia - 29 mai 2010 à 01:40
Bonjour,

je me suis fait construire une maison en 2008, et j'ai installé une clôture en bois tout le tour de mon terrain. Mon voisin qui s'est fait construire depuis peu (2010) a décidé de surélever son terrain, ce qui fait en sorte que sa terre est appuyée sur ma clôture en bois, et risque de la faire pourrir (sa terre est appuyée sur les 6 pouces du bas). Je l'ai déjà confronté à ce sujet, il me dit que c'est à moi de remonter mon terrain à sa hauteur, ou de couper le bas de ma clôture.
Ma question: étant donné que chacun est responsable de retenir son terrain (ma clôture fait actuellement office de mur de soutènement pour lui ! ) et qu'il me cause préjudice en faisant pourrir mon installation qui était présente bien avant son arrivée, quesl-sont les recours que j'ai contre lui?

1 réponse

Bsr,
Le mur n'est pas mittoyen (bien implanté sur votre terrain ?), votre voisin n'a aucun droit d'y toucher. Faites constater par huissier avant tout. Ensuite demandez à votre voisin de se construire son propre mur de soutien pour que sa terre ne s'appuye plus sur le votre, faute de quoi les dégâts présents et à venir seraient à sa charge. Si nécessaire portez plainte après un ou deux recommandés sans réponse ...
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