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Cession de part

jeanne - 27 mai 2010 à 20:08
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 28 mai 2010 à 03:54
Bonjour,
je fais partie d une sci suite a un differend nous avons signer des papires que nous n avons meme pas lu pour cession de part cela s est fait entre les 3 associes on a voulu se retracter le lendemain on nous a dit trop tard j aimerais savoir quelle valeur legal on ces documents puiqu il n y avait pas de temoin cela c est fait entre nous et que nous sommes de la meme famille

1 réponse

Réponse 1 / 1
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
28 mai 2010 à 03:54
Bonsoir,

J'espère que la cession de parts sociales est compréhensible, alors que la question.....
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