La propriétaire abuse
xavsab71
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mazagao -
mazagao -
Bonjour,
Voilà nous sommes locataires depuis Septembre 2007 d'un appartement en rez de chaussée.
Il y est fixé sur notre BAIL que la cour arriére et les garages sont en "parties communes"
Il y a aussi 2 jardins que rien ne stipule être cummun dans notre bail.
Notre propriétaire nous a oralement attribué ces jardins (je peu avoir des attestations du locataire du dessus.
Malheureusement ce monsieur est décédé et sa fille reprend les reine:
-Elle nous ordonne d'enlever notre piscinette (2.44m*0.76m) car "situer sur un jardin commun"
Comment pouvons nous nous défendre ?
Voilà nous sommes locataires depuis Septembre 2007 d'un appartement en rez de chaussée.
Il y est fixé sur notre BAIL que la cour arriére et les garages sont en "parties communes"
Il y a aussi 2 jardins que rien ne stipule être cummun dans notre bail.
Notre propriétaire nous a oralement attribué ces jardins (je peu avoir des attestations du locataire du dessus.
Malheureusement ce monsieur est décédé et sa fille reprend les reine:
-Elle nous ordonne d'enlever notre piscinette (2.44m*0.76m) car "situer sur un jardin commun"
Comment pouvons nous nous défendre ?
2 réponses
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Ces jardins m'ont l'air d'être "prétés" plus que "loués" puisqu'ils ne figurent pas sur le bail.
Si c'est ça, vous ne pouvez, à mon sens, rien exiger. -
Vous ne pouvez rien faire, si ce n'est perdre votre temps et votre argent, l'attestation du voisin ne sert pas non plus. Ce qui est commun est réputé appartenir à tous les copro. De plus toute installation est réputée non conforme au réglement de la copro si il n' ya pas d'AG dans ce sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...