Parent decede
paul
-
27 mai 2010 à 15:42
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 27 mai 2010 à 15:48
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 27 mai 2010 à 15:48
A voir également:
- Parent decede
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Succession grand-parent quand père décédé - Guide
- Rsa parent isolé montant - - Aides sociales Pratique
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère - Forum Donation-Succession
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison - Forum Donation-Succession
1 réponse
lemoncella1
Messages postés
1166
Date d'inscription
vendredi 12 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
539
27 mai 2010 à 15:48
27 mai 2010 à 15:48
bonjour,
vous indiquez sur la déclaration la date du décés ainsi que le nom et l'adresse de la personne qui s'occupe des papiers avec une adresse d'envoi.
vous indiquez ses revenus du 01/01/2009 à la date du déces.
et vous envoyez la déclaration au centre des impots qui est indiqué sur le document.
cdt
vous indiquez sur la déclaration la date du décés ainsi que le nom et l'adresse de la personne qui s'occupe des papiers avec une adresse d'envoi.
vous indiquez ses revenus du 01/01/2009 à la date du déces.
et vous envoyez la déclaration au centre des impots qui est indiqué sur le document.
cdt