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1 réponse
bonjour,
vous indiquez sur la déclaration la date du décés ainsi que le nom et l'adresse de la personne qui s'occupe des papiers avec une adresse d'envoi.
vous indiquez ses revenus du 01/01/2009 à la date du déces.
et vous envoyez la déclaration au centre des impots qui est indiqué sur le document.
cdt
vous indiquez sur la déclaration la date du décés ainsi que le nom et l'adresse de la personne qui s'occupe des papiers avec une adresse d'envoi.
vous indiquez ses revenus du 01/01/2009 à la date du déces.
et vous envoyez la déclaration au centre des impots qui est indiqué sur le document.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...