4 réponses
Bonjour..
Classique la dette qui sort du placard après des années..
N.C fait en principe du Recouvrement Amiable donc pas de panique..
Par contre il serait judicieux de donner la date (Approximative..) de la dernière échéance non remboursée... Y a t'il eu un Jugement? Vu la période d'errance il se peut qu'un éventuel Jugement ait été signifié en Mairie de la commune du dernier lieu de résidence connu, le débiteur n'ayant pas de domicile fixe...
1- Soit il y a un Titre Exécutoire permettant le recouvrement forcé (Non prescrit à ce jour..) et une tentative de saisie pourrait être intentée par le Créancier. Dans ce cas il faudra faire opposition en présentant au JEX les preuves de propriété du conjoint (Factures, Attestations..). La saisie ne produisant aucun effet (Rien à saisir..) un PV de carence sera établi..
2- Soit il n'y a pas de T.E (Car pas de Jugement..). Dans ce cas la dette est prescrite depuis longtemps!!
Pour savoir dans quel cas on se trouve il faut se rendre au Greffe qui fera une recherche.. La période éventuelle de délivrance d'un éventuel T.E est de 2 ans à compter du dernier impayé (Puisque prescription de 2 ans sur les dettes 'conso'..).
Les méthodes de N.C sont documentées ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/consommation-11/Neuilly+contentieux
Reviens sur le Forum en cas de nécessité.. Pas trop de stress quand même!
A+
Classique la dette qui sort du placard après des années..
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Par contre il serait judicieux de donner la date (Approximative..) de la dernière échéance non remboursée... Y a t'il eu un Jugement? Vu la période d'errance il se peut qu'un éventuel Jugement ait été signifié en Mairie de la commune du dernier lieu de résidence connu, le débiteur n'ayant pas de domicile fixe...
1- Soit il y a un Titre Exécutoire permettant le recouvrement forcé (Non prescrit à ce jour..) et une tentative de saisie pourrait être intentée par le Créancier. Dans ce cas il faudra faire opposition en présentant au JEX les preuves de propriété du conjoint (Factures, Attestations..). La saisie ne produisant aucun effet (Rien à saisir..) un PV de carence sera établi..
2- Soit il n'y a pas de T.E (Car pas de Jugement..). Dans ce cas la dette est prescrite depuis longtemps!!
Pour savoir dans quel cas on se trouve il faut se rendre au Greffe qui fera une recherche.. La période éventuelle de délivrance d'un éventuel T.E est de 2 ans à compter du dernier impayé (Puisque prescription de 2 ans sur les dettes 'conso'..).
Les méthodes de N.C sont documentées ici:
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26 mai 2010 à 23:13
par contre je n ai aucune idee de la derniere echeance non remboursé ,et si il y a eu jugement cela a du se produire quand je me suis retrouvé a la rue ,donc impossible de savoir...
ce qu il y a aussi c est qu a l epoque j avais un toit ,donc bien entendu cetelem avait ma derniere adresse et entre temp je me suis retrouve a la rue ,ce qui fait que je ne les ai pas avertis ,donc je vais essayer de contacter le greff .
a defaut de me repeter UN GRAND MERCI
PS :je vous tiendrai au courant de la suite
27 mai 2010 à 00:38
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4310757-lettre-de-credirec
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4341885-credirec
12 mai 2010
devait être rendu à Paris, le jugement opposant l'Association d'aide contre les abus bancaires (Aacab), basée à Quimper, et des sociétés de crédit. Le tribunal a décidé de rendre son jugement le 9juin prochain. L'association reproche à ces organismes des méthodes de recouvrement non conformes. Elles interviendraient hors délai, bien souvent sans titre exécutoire, avec des méthodes qualifiées par l'Aacab de «harcèlements».
http://www.letelegramme.info/dyn/imprimer.php?link=/ig/generales/regions/finistere/quimper-association-contre-societe-de-credits-jugement-rendu-le-9-juin-12-05-2010-910102.php&ig=0&k=53a78306c2aafee24a35eee873e2d0c0&placeValuesBeforeTB_=savedValues&TB_iframe=true&height=480&width=640