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Reconnaissance de dette entre particulier

mayflower -  
 Actif -
Bonjour,
pourriez-vous m'indiquez combien de timbres fiscaux il faut apposer sur la reconnaissance de dette pour un montant emprunté de 1500 euros? et est-ce obligatoire pour que celle-ci soit valable auprès de la justice.?
merci de vos réponses

3 réponses

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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
Remerciements

http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
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Actif
 
Les timbres fiscaux ont été supprimés depuis plusieurs années.
Pour donner "date certaine", c'est à dire pour ne pas qu'on puisse contester l'existence de votre document à une date précise, vous devez faire enregistrer votre reconnaissance de dette dans n'importe quel service d'enregistrement (coût : 125 €).
Vous aurez plus d'infos ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=VQOWKGBLETBKPQFIEMQSFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
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Réponse 3 / 3
Marco
 
Je serai vous, j'irai à l'hôtel des impôts expliquer ce que je veux faire et leur demander conseil.
Je crois que l'enregistrement auprés des impôts a beaucoup plus de poids au niveau de la justice. En plus vous n'aurez peut être rien à payer.
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