Besoin de renseignement
murielle
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Bonjour,
mon compagnon qui habitait son propre logement en 2009 à déménagé pour habiter le mien le 1er avril 10 , nous nous sommes pacsés mi-avril 2010 mais il ne figure sur mon bail car je n'ai pas fini les 3 ans ( cela fera 3 ans le 1er mars 2011) , et le proprio ne veut pas le rajouter jusqu'a la prochaine signature.
ma question est : comme sur sa feuille d'impot j'ai donné sa nouvelle adresse ( qui est la mienne aussi ) je ne sais pas quelle case cocher ; celle " occupant à titre gratuit " ou celle " locataire " ,pouvez vous m'aider ?
merci beaucoup.
mon compagnon qui habitait son propre logement en 2009 à déménagé pour habiter le mien le 1er avril 10 , nous nous sommes pacsés mi-avril 2010 mais il ne figure sur mon bail car je n'ai pas fini les 3 ans ( cela fera 3 ans le 1er mars 2011) , et le proprio ne veut pas le rajouter jusqu'a la prochaine signature.
ma question est : comme sur sa feuille d'impot j'ai donné sa nouvelle adresse ( qui est la mienne aussi ) je ne sais pas quelle case cocher ; celle " occupant à titre gratuit " ou celle " locataire " ,pouvez vous m'aider ?
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