Voiture pub pour les auto entrepreneur

Résolu
DOOC19 - 26 mai 2010 à 14:46
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - 31 mai 2010 à 14:49
Bonjour, je voudrais savoir si je circuler avec un camion et un panneaux publicitaire pour plusieure enseigne je doit payer une taxe , et savoir si je serais imposer en charge a 23% POUR ACHATE ET REVENTE OU A 13% POUR PRESTATION .
MERCI

9 réponses

berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 188
26 mai 2010 à 15:17
Bonjour,

C'est l'inverse pour les taux de charges, c'est 13 % pour vente, 23 % pour prestations.

Dans votre cas, vous rentrez dans la prestation de services soumise au BIC (profession commerciale) soit le taux de 21.3 % + 1.7 % si vous optez pour le régime d'imposition du prélèvement libératoire. Le chiffre d'affaires maximum que vous pouvez réaliser est de 32 000 euros par an. Attention sur ce montant, si vous débutez au 1er juin par exemple, le chiffre d'affaires à ne pas dépasser au 31/12/2010 sera de 18 666 euros.

cordialement,
berru18
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berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 188
31 mai 2010 à 14:03
Bonjour,

pour faire le véhicule "sandwich" (affichage de panneaux de pub), non.

En revanche, si en même temps que vous faites cette activité d'affichage publicitaire mobile, vous voulez faire du transport (marchandises), oui maintenant depuis peu, même pour des livraisons en moins de 3,5t, il vaut vous faut une attestation de capacité.

Pour le transport de personnes, c'est encore plus règlementé, puisqu'il vous faudra l'attestation de petite remise, je crois, mais là, ce sont des sujets que je ne maîtrise pas trop. Il faut vous renseigner auprès de la Préfecture, ou voir si d'autres membres du forum peuvent vous répondre.

cordialement,
berru18
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merci berru18

pour m avoir répondu si rapidement,
ses vrai je me suis mélanger les pinceaux dans le pourcentage ,
donc pour mon affaire je devrais faire une fiche pour le montant horaire

cordialement
dooc19
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berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 188
26 mai 2010 à 19:05
Non pas forcément, le fait que c'est une prestation de services ne veut pas dire que la facturation est à l'heure. Vous pouvez très bien faire un forfait, facturer au kilomètres avec un itinéraire prédéfini dans le contrat, facturer au passage avec les heures de passage sur un itinéraire.

La différence entre acte de vente et prestations de service est simple

vente: vous facturez des marchandises que vous avez achetez avec une marge
prestations: vous facturez un service sans marchandises ni matériel.

bon courage et réussite,
cordialement,
berru18
1

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encore un grand merci berru18

car je savais pas que je pouvais faire mes facture de cette manière en étant auto entrepreneur , çà me donne plus de choix dans mes facturation prochaine

cordialement ,
dooc19
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Bonjour,

encore une autre question sur ce projet je me demander car j'ai un doute si une une l'attestation de capacité de transport routier me serais demander pour un véhicule de moins de 3,5t .
merci de votre réponse
dooc19
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je te remercie encore une fois pour ta réponse très rapide berru18

la question étais juste pour le véhicule sandwich,car d'autre projet son tomber a l'eau a cause de cet attestation ayant tous mes permis mes pas attestation on peut rien faire pour se mettre a son compte dommage ,exemple transport de véhicule en panne ou pas sur plateau ,quelque transport etc. Electroménager ou autre ses très règlement le transport .

cordialement
dooc19
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berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 188
31 mai 2010 à 14:32
Il ne faut pas s'arrêter pour ça.

Pour l'attestation de transport, je crois qu'il faut faire un stage pour obtenir l'attestation.

Renseignes toi auprès de la Préfecture ou demande sur ce forum " comment obtenir une attestation de transport" et tu devrais avoir des liens et des messages en retour, car le sujet a déjà été abordé sur ce forum.

Courage,

berru18
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berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 188
Modifié par berru18 le 31/05/2010 à 14:49
Rectification ,
c'est attestation de capacité de transports qu'il faut demander sur le site.

C'est la Direction Départementale des Territoires qui s'en occupe, et il y a un examen à passer.

a +
berru18
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