indemnite assurance habitation sucession.

Question

Bonjour, 

J'ai mon copain qui doit heriter de la femme de son grand pere. Sur la succession sa tante a droit à la maison. Elle retiens sur les comptes bancaires qui reviennent aux petits enfant par le testatment, une indemnite de l'assurance habitation a versé il y a plus de 10 ans. Le pretexte est que les travaux n'ont pas été réalisé par la femme de son grand-pére. Sur le courrier du notaire, il est marqué que cette somme aurais du être versé au detenteur de la nu propriete. Cella est une somme considérable. Sa tante a-t-elle le droit de réclamer cette somme d argent ? La somme d'argent devait-elle revenir au detenteur de la nu - proprieter ? ( les indemnites ont ete versés suite à une inondation dans la maison donc la femme du grand pere etait usufruitiaire).

merci de votre reponse.

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Je ne veux pas trop m'avancer mais si le notaire prend la peine de préciser que cette indemnité d'assurance aurait dû être versée au nu-propriétaire et que la tante de votre ami est bien la nue-propriétaire en question, je ne vois pas pourquoi cette dernière ne ferait pas valoir ses droits.

Une indemnité n'est jamais versée gratuitement par un assureur, elle correspond à un préjudice avéré sur le bien. Et, dans l'affaire, s'il y en a un qui a subi un préjudice, c'est bien le nu-propriétaire. 
L'usufruitier a certes  le droit de "se servir de la chose" mais "à charge de la rendre en fin d'usufruit en même quantité et qualité en respectant l'usage auquel la chose est destinée. S'il ne peut en rendre de semblables, il doit en payer la valeur en argent".
Maintenant, je ne suis pas dans le dossier...
Cordialement.

Indemnite assurance habitation sucession.

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