Indemnite assurance habitation sucession.
sauveuse33
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mercredi 26 mai 2010
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26 mai 2010 à 00:18
Bernar65 - 26 mai 2010 à 09:52
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1 réponse
Bonjour,
Je ne veux pas trop m'avancer mais si le notaire prend la peine de préciser que cette indemnité d'assurance aurait dû être versée au nu-propriétaire et que la tante de votre ami est bien la nue-propriétaire en question, je ne vois pas pourquoi cette dernière ne ferait pas valoir ses droits.
Une indemnité n'est jamais versée gratuitement par un assureur, elle correspond à un préjudice avéré sur le bien. Et, dans l'affaire, s'il y en a un qui a subi un préjudice, c'est bien le nu-propriétaire.
L'usufruitier a certes le droit de "se servir de la chose" mais "à charge de la rendre en fin d'usufruit en même quantité et qualité en respectant l'usage auquel la chose est destinée. S'il ne peut en rendre de semblables, il doit en payer la valeur en argent".
Maintenant, je ne suis pas dans le dossier...
Cordialement.
Je ne veux pas trop m'avancer mais si le notaire prend la peine de préciser que cette indemnité d'assurance aurait dû être versée au nu-propriétaire et que la tante de votre ami est bien la nue-propriétaire en question, je ne vois pas pourquoi cette dernière ne ferait pas valoir ses droits.
Une indemnité n'est jamais versée gratuitement par un assureur, elle correspond à un préjudice avéré sur le bien. Et, dans l'affaire, s'il y en a un qui a subi un préjudice, c'est bien le nu-propriétaire.
L'usufruitier a certes le droit de "se servir de la chose" mais "à charge de la rendre en fin d'usufruit en même quantité et qualité en respectant l'usage auquel la chose est destinée. S'il ne peut en rendre de semblables, il doit en payer la valeur en argent".
Maintenant, je ne suis pas dans le dossier...
Cordialement.