Départ du concubin

jpc007 -  
arth Messages postés 10414 Statut Contributeur -
Bonjour,

j'ai une amie qui vivait en concubinage depuis 10ans. Son compagnon a quitté la maison début janvier 2010. Aujourd'hui il prétend lui faire payer un loyer. Pour cela il veut déduire jusqu'à la vente de la maison les mensualités de la part qui doit revenir à mon amie.
Deux questions : peut il faire payer un loyer alors que c'est lui qui a quitté la maison ? S'il peut le faire a t il le droit de procéder de cette manière ? Petite question subsidiaire : peut résilier unilatéralement les contrats d'éléctricité et de téléphone

merci

1 réponse

arth Messages postés 10414 Statut Contributeur 32
 
Si c'est lui qui a souscrit les contrats, il peut tout à fait les faire résilier, puisqu'ils sont à son nom.

Sinon non aucune chance, les contrats n'ont pas été souscrit par lui.

Pour le reste je dirais à qui appartient la maison?
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