Mur de soutènement
ptilou21
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groussard Messages postés 191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
groussard Messages postés 191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon terrain est inférieur à celui du voisin de ± 1,20 et de ce fait, des terres se sont effondrées sur mon terrain.
Pour récupérer ce bout de terre (± 14 m²), j'ai enlevé les terres. Me voilà donc avec un mur de terre qui risque encore de s'effondrer.
J'ai proposé à mon voisin d'ériger un mur pour soutenir son terrain mais lui fait la sourde oreille.
A-t-il le droit de faire celui qui n'a pas envie de monter un mur mitoyen ?
De plus, je ne vois pas pourquoi celui qui a le terrain le plus bas devrait construire seul un mur alors que ce mur servira uniquement à retenir les terres du voisin.
L'article 663 du code civil stipule que chacun peut contraindre son voisin à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons.
Pourrais-je user de cet article pour contraindre mon voisin à construire ce fameux mur mitoyen ?
Merci à quelqu'un pour sa réponse
Mon terrain est inférieur à celui du voisin de ± 1,20 et de ce fait, des terres se sont effondrées sur mon terrain.
Pour récupérer ce bout de terre (± 14 m²), j'ai enlevé les terres. Me voilà donc avec un mur de terre qui risque encore de s'effondrer.
J'ai proposé à mon voisin d'ériger un mur pour soutenir son terrain mais lui fait la sourde oreille.
A-t-il le droit de faire celui qui n'a pas envie de monter un mur mitoyen ?
De plus, je ne vois pas pourquoi celui qui a le terrain le plus bas devrait construire seul un mur alors que ce mur servira uniquement à retenir les terres du voisin.
L'article 663 du code civil stipule que chacun peut contraindre son voisin à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons.
Pourrais-je user de cet article pour contraindre mon voisin à construire ce fameux mur mitoyen ?
Merci à quelqu'un pour sa réponse
3 réponses
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Bonjour,
Pour répondre à votre demande allez voir la réponse qu'à apporté Gerber 1 à une question de même type posée en 2008. Je pense que vous ne trouverez pas de meilleure explication!
Sur google taper en mots clés : mur de soutènement législation -
Voila le lien dont parle M21
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4013730-mur-de-soutenement-legislation
Par contre vous subissez une nuisance et votre voisin doit la faire cesser,en construisant un mur de soutenement -
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bonjour ptilou21,
j'ai lu la réponse de Gerber1 en 2008. Elle est très complète, genre machine à gaz. Si vous voulez un petit conseil d'ami : vous avez très bien fait d'enlever la terre. Vous voilà avec un nouveau mur qui risque de s'éfondrer, comme vous le dites. Tant mieux s'il s'éfondre à nouveau, car c'est son terrain et non pas le votre. Enlevez à nouveau la terre, le nouveau mur qui se formera va diminuer le terrain du voisin et non pas le votre. Au bout de 2-3 manips, vous allez constater que le voisin lui-même vous contactera pour faire quelque chose.
amicalement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...