Mur de soutènement

ptilou21 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2010 - 25 mai 2010 à 21:39
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 26 mai 2010 à 20:56
Bonjour,

Mon terrain est inférieur à celui du voisin de ± 1,20 et de ce fait, des terres se sont effondrées sur mon terrain.

Pour récupérer ce bout de terre (± 14 m²), j'ai enlevé les terres. Me voilà donc avec un mur de terre qui risque encore de s'effondrer.

J'ai proposé à mon voisin d'ériger un mur pour soutenir son terrain mais lui fait la sourde oreille.

A-t-il le droit de faire celui qui n'a pas envie de monter un mur mitoyen ?

De plus, je ne vois pas pourquoi celui qui a le terrain le plus bas devrait construire seul un mur alors que ce mur servira uniquement à retenir les terres du voisin.

L'article 663 du code civil stipule que chacun peut contraindre son voisin à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons.

Pourrais-je user de cet article pour contraindre mon voisin à construire ce fameux mur mitoyen ?

Merci à quelqu'un pour sa réponse

3 réponses

Bonjour,

Pour répondre à votre demande allez voir la réponse qu'à apporté Gerber 1 à une question de même type posée en 2008. Je pense que vous ne trouverez pas de meilleure explication!

Sur google taper en mots clés : mur de soutènement législation
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
26 mai 2010 à 14:06
bonjour , c est à celui à qui est le terre qui doit la soutenir
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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
26 mai 2010 à 14:38
Voila le lien dont parle M21
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4013730-mur-de-soutenement-legislation

Par contre vous subissez une nuisance et votre voisin doit la faire cesser,en construisant un mur de soutenement
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ptilou21 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2010
26 mai 2010 à 20:44
Merci beaucoup à vous deux
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groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
26 mai 2010 à 20:56
bonjour ptilou21,
j'ai lu la réponse de Gerber1 en 2008. Elle est très complète, genre machine à gaz. Si vous voulez un petit conseil d'ami : vous avez très bien fait d'enlever la terre. Vous voilà avec un nouveau mur qui risque de s'éfondrer, comme vous le dites. Tant mieux s'il s'éfondre à nouveau, car c'est son terrain et non pas le votre. Enlevez à nouveau la terre, le nouveau mur qui se formera va diminuer le terrain du voisin et non pas le votre. Au bout de 2-3 manips, vous allez constater que le voisin lui-même vous contactera pour faire quelque chose.
amicalement
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