Mur de soutènement
ptilou21
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groussard Messages postés 496 Statut Membre -
groussard Messages postés 496 Statut Membre -
Bonjour,
Mon terrain est inférieur à celui du voisin de ± 1,20 et de ce fait, des terres se sont effondrées sur mon terrain.
Pour récupérer ce bout de terre (± 14 m²), j'ai enlevé les terres. Me voilà donc avec un mur de terre qui risque encore de s'effondrer.
J'ai proposé à mon voisin d'ériger un mur pour soutenir son terrain mais lui fait la sourde oreille.
A-t-il le droit de faire celui qui n'a pas envie de monter un mur mitoyen ?
De plus, je ne vois pas pourquoi celui qui a le terrain le plus bas devrait construire seul un mur alors que ce mur servira uniquement à retenir les terres du voisin.
L'article 663 du code civil stipule que chacun peut contraindre son voisin à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons.
Pourrais-je user de cet article pour contraindre mon voisin à construire ce fameux mur mitoyen ?
Merci à quelqu'un pour sa réponse
Mon terrain est inférieur à celui du voisin de ± 1,20 et de ce fait, des terres se sont effondrées sur mon terrain.
Pour récupérer ce bout de terre (± 14 m²), j'ai enlevé les terres. Me voilà donc avec un mur de terre qui risque encore de s'effondrer.
J'ai proposé à mon voisin d'ériger un mur pour soutenir son terrain mais lui fait la sourde oreille.
A-t-il le droit de faire celui qui n'a pas envie de monter un mur mitoyen ?
De plus, je ne vois pas pourquoi celui qui a le terrain le plus bas devrait construire seul un mur alors que ce mur servira uniquement à retenir les terres du voisin.
L'article 663 du code civil stipule que chacun peut contraindre son voisin à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons.
Pourrais-je user de cet article pour contraindre mon voisin à construire ce fameux mur mitoyen ?
Merci à quelqu'un pour sa réponse
3 réponses
Bonjour,
Pour répondre à votre demande allez voir la réponse qu'à apporté Gerber 1 à une question de même type posée en 2008. Je pense que vous ne trouverez pas de meilleure explication!
Sur google taper en mots clés : mur de soutènement législation
Pour répondre à votre demande allez voir la réponse qu'à apporté Gerber 1 à une question de même type posée en 2008. Je pense que vous ne trouverez pas de meilleure explication!
Sur google taper en mots clés : mur de soutènement législation
jaqot
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bonjour , c est à celui à qui est le terre qui doit la soutenir
Voila le lien dont parle M21
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4013730-mur-de-soutenement-legislation
Par contre vous subissez une nuisance et votre voisin doit la faire cesser,en construisant un mur de soutenement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4013730-mur-de-soutenement-legislation
Par contre vous subissez une nuisance et votre voisin doit la faire cesser,en construisant un mur de soutenement
bonjour ptilou21,
j'ai lu la réponse de Gerber1 en 2008. Elle est très complète, genre machine à gaz. Si vous voulez un petit conseil d'ami : vous avez très bien fait d'enlever la terre. Vous voilà avec un nouveau mur qui risque de s'éfondrer, comme vous le dites. Tant mieux s'il s'éfondre à nouveau, car c'est son terrain et non pas le votre. Enlevez à nouveau la terre, le nouveau mur qui se formera va diminuer le terrain du voisin et non pas le votre. Au bout de 2-3 manips, vous allez constater que le voisin lui-même vous contactera pour faire quelque chose.
amicalement
j'ai lu la réponse de Gerber1 en 2008. Elle est très complète, genre machine à gaz. Si vous voulez un petit conseil d'ami : vous avez très bien fait d'enlever la terre. Vous voilà avec un nouveau mur qui risque de s'éfondrer, comme vous le dites. Tant mieux s'il s'éfondre à nouveau, car c'est son terrain et non pas le votre. Enlevez à nouveau la terre, le nouveau mur qui se formera va diminuer le terrain du voisin et non pas le votre. Au bout de 2-3 manips, vous allez constater que le voisin lui-même vous contactera pour faire quelque chose.
amicalement
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