Dettes d'impôts
gjul6
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Actif -
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Bonjour,
Mes parents ayant fait quelques bêtises dans leur jeunesse, ils ont des dettes d'impôts qui n'arriveront jamais à payer au terme de leur vie.
Est ce que les enfants sont redevables? sachant qu'il n'y a aucune succession et aucun patrimoine?
Mes parents ayant fait quelques bêtises dans leur jeunesse, ils ont des dettes d'impôts qui n'arriveront jamais à payer au terme de leur vie.
Est ce que les enfants sont redevables? sachant qu'il n'y a aucune succession et aucun patrimoine?
1 réponse
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Si vous acceptez la succession, oui vous devrez payer les dettes.
Quand on hérite, on hérite de tout : de l'actif comme du passif.
A leur décès, vous ferez un état de leur patrimoine. S'il s'avère que les dettes sont supérieures à ce qu'ils possèdent, vous pourrez refusez la succession. Ainsi, vous ne serez pas redevable des dettes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...