Repos compensatoire pour une ass maternelle
Bonjour,
je suis sur le point de mettre en place un contrat de travail avec une assistante maternelle.
je prévois 2 heures 30 supplémentaire par semaine.
cependant, mon employeur "m'oblige" à prendre un jour de RTT par mois.
je ne mettrais donc pas ma fille en garde ce jour la ....
est ce que je peux considérer que ce jour d'absence de ma fille, tout a fait prévisible, est un repos compensatoire lié aux heures supplémentaires ?
si oui, est ce qu'une heure supplémentaire équivaut à une heure de repos ?
merci pour vos réponses.
helene
je suis sur le point de mettre en place un contrat de travail avec une assistante maternelle.
je prévois 2 heures 30 supplémentaire par semaine.
cependant, mon employeur "m'oblige" à prendre un jour de RTT par mois.
je ne mettrais donc pas ma fille en garde ce jour la ....
est ce que je peux considérer que ce jour d'absence de ma fille, tout a fait prévisible, est un repos compensatoire lié aux heures supplémentaires ?
si oui, est ce qu'une heure supplémentaire équivaut à une heure de repos ?
merci pour vos réponses.
helene
3 réponses
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bonsoir
non on ne peut considérer vos rtt comme un repos compensateur . Vous ne pouvez imposer cela
vous avez signé un contrat maintenant pour le modifier il faut faire un avenant . -
non, non, le contrat n'est pas encore signé.
si je comprend bien votre réponse, je ne peux pas lisser les heures supplémentaires sur une période de 4 semaines.
i.e : toute heure supplémentaire (donc au dela des 45 heures par semaine pour les ass mat) est acquise quelque soit le nombre d'heures travaillées sur le mois entier.-
bonsoir
je suppose que vous avez survolé la convention
celle ci précise qu'une mensualisation doit se faire a celle ci on peut ajouter des heures supplémentaire et ceux chaque mois
il faut bien définir votre souhait d'accueil
ie ce sont les indémnités d'entretien qui est versé pour chaque journée accueil
si par hasard vous avez des heures complémentaires une majoration de ces heures est possible et j'opterais pour les mensualiser aussi (oui au délà de la 45 h par semaines )
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Nous ne sommes pas obligée d'accepter les RTT car normalement vous pouvez les déduire en semaine complète et non un jour par-ci par-là.Et les heures complèmentaires ne donnent en aucun cas des repos compensateurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...