Héritier mis dehors par l'usufruitière
fridock
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 25 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2010
-
25 mai 2010 à 19:18
Paris - 10 juin 2010 à 23:18
Paris - 10 juin 2010 à 23:18
A voir également:
- Contenscieux
- Recherche héritier combien de temps ✓ - Forum Donation-Succession
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Un héritier refuse de vendre la maison algérie - Forum Donation-Succession
- J'ai mis mon mari dehors - Forum Mariage
- Duree d une recherche d heritiers - Forum Donation-Succession
8 réponses
1) Pas de bail, vaut bail : ??? ce serait plutôt qu'en l'absence de bail, vous êtes occupant sans titre donc expulsables.
2) Seul l'usufruitier d'un bien a le droit d'occuper un bien ou de le louer (à qui il veut).
3) Que vous payiez l'électricité, la TH etc. ne vous donne pas le droit d'habiter dans le logement si l'usufruitière ne le souhaite pas.
4) Je ne vois guère de solution... Tentez de négocier, mais vous ne pouvez pas exiger le maintien dans les lieux.
2) Seul l'usufruitier d'un bien a le droit d'occuper un bien ou de le louer (à qui il veut).
3) Que vous payiez l'électricité, la TH etc. ne vous donne pas le droit d'habiter dans le logement si l'usufruitière ne le souhaite pas.
4) Je ne vois guère de solution... Tentez de négocier, mais vous ne pouvez pas exiger le maintien dans les lieux.
Bonsoir,
Vous devriez vous mettre à la recherche d'un logement le plus rapidement possible car, n'ayant pas de Bail de location, l'Usufruitier pourrait vous demander des indemnitées d'occupation des lieux tout en demandant votre expulsion au T.I.
Un Nu-propriétaire ne peut disposer des Biens de l'Usufruitier qu'avec son accord car ceux-ci lui appartiennent.
L'Usufruitière (la Mère) est en droit de récupérer sa maison, de la louer pour en recevoir les fruits (Usufruit). L'Usufruitier a des obligations de l'entretien et des réparations courantes des Biens reçus en Usufruit.
Les Nu-propriétaires ont des obligations de l'entretien et des réparations du "Gros-Oeuvre".
Cordialement.
Vous devriez vous mettre à la recherche d'un logement le plus rapidement possible car, n'ayant pas de Bail de location, l'Usufruitier pourrait vous demander des indemnitées d'occupation des lieux tout en demandant votre expulsion au T.I.
Un Nu-propriétaire ne peut disposer des Biens de l'Usufruitier qu'avec son accord car ceux-ci lui appartiennent.
L'Usufruitière (la Mère) est en droit de récupérer sa maison, de la louer pour en recevoir les fruits (Usufruit). L'Usufruitier a des obligations de l'entretien et des réparations courantes des Biens reçus en Usufruit.
Les Nu-propriétaires ont des obligations de l'entretien et des réparations du "Gros-Oeuvre".
Cordialement.
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
27 mai 2010 à 01:55
27 mai 2010 à 01:55
hé OUI j'affirme
niconoisy
Messages postés
16
Date d'inscription
mardi 25 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2010
25 mai 2010 à 19:28
25 mai 2010 à 19:28
Pas de bail, vaut bail.
Elle ne peut rien faire.
Et surtout pas envoyer la facture.
Si elle veut récupérer la maison elle doit entamer un procédure classique d'expulsion.
Préparez quand même vos valises.
Elle ne peut rien faire.
Et surtout pas envoyer la facture.
Si elle veut récupérer la maison elle doit entamer un procédure classique d'expulsion.
Préparez quand même vos valises.
fridock
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 25 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2010
26 mai 2010 à 23:27
26 mai 2010 à 23:27
bonjour,
Merci de votre réponse, en sachant quel est deja usufruitiere de 5 maisons, et que pendant 12 ans elle n'as pas habiter dans celle ci, elle ne perds pas l'usufruit? Il n'y a aucun moyen de rester dans les lieux?
Merci de votre réponse, en sachant quel est deja usufruitiere de 5 maisons, et que pendant 12 ans elle n'as pas habiter dans celle ci, elle ne perds pas l'usufruit? Il n'y a aucun moyen de rester dans les lieux?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Même si votre "Copain" à la Nu-propriété en INDIVIS avec ses Frères sur cette maison, suite à un Héritage (sans doute de leur Père), il n'empêche que sa Mère est Usufruitière de celle-ci et peut si elle le souhaite le rester, jusqu'à sa disparition c'est-à-dire, jusqu'à son décès, même si sa Mère dispose d'autres Biens Immobilier.
Sa Mère fait ce qu'elle veut et ce que bon lui semble avec ses maisons et peut en disposer à son gré car avant tout, c'est chez elle et non chez son Fils ou chez ses Enfants de par son USUFRUIT EN TOTALITE DES BIENS Immobilier.
Donc, à moins de trouver une solution à l'amiable et d'envisager la possibilité d'une location avec Bail (qui dit Bail dit loyer), vous devriez avec votre "copain" songer très sérieusement et voir à vous reloger !
Cordialement.
Même si votre "Copain" à la Nu-propriété en INDIVIS avec ses Frères sur cette maison, suite à un Héritage (sans doute de leur Père), il n'empêche que sa Mère est Usufruitière de celle-ci et peut si elle le souhaite le rester, jusqu'à sa disparition c'est-à-dire, jusqu'à son décès, même si sa Mère dispose d'autres Biens Immobilier.
Sa Mère fait ce qu'elle veut et ce que bon lui semble avec ses maisons et peut en disposer à son gré car avant tout, c'est chez elle et non chez son Fils ou chez ses Enfants de par son USUFRUIT EN TOTALITE DES BIENS Immobilier.
Donc, à moins de trouver une solution à l'amiable et d'envisager la possibilité d'une location avec Bail (qui dit Bail dit loyer), vous devriez avec votre "copain" songer très sérieusement et voir à vous reloger !
Cordialement.
fridock
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 25 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2010
28 mai 2010 à 19:53
28 mai 2010 à 19:53
Bonjour,
Merci de vos reponses
Heu.... Cette dame est vraiment une ........... Le beurre et l'argent du beurre, elle est très spéciale et en plus la loi est avec elle! Aussi mon ami sa mere et sa soeur ont une SCI, ou sa mere est gerante, nous recevons des impayés de la banque chaques mois de 1300 euros, pourtant les gites sont viables, mais elle met des checques de la SCI sur ses comptes personnel, elle a 5 comptes differents, elle ne fait aucune assemblée chaque année avec les associés, dernierement nous avons appris qu'elle devait 6000 euros de TVA. Mon copain a investis 26 000 euros, sa mere 10 000 et sa soeur 1500. Que peut on faire? La maison a deja failli partir au contenscieux et mon ami a du prendre un credit de 10 000 euros pour faire face au echeance impayés. Cette femme est surendetter en 3 ans elle a souscrit 85 000 euros de credit a la consommation (sofinco, cofidis, carte pass, finaref, etc... Que peut on faire? Sans compter qu'il y a 12 ans elle a voler tout l'argent de l'assurance vie du pere (elle a poser le checques sur le comptes de mon copain et a fait le virement sur le sien), en sachant qu'elle n'avait plus c enfant à charges puisqu'à l'epoque mon ami travaillait, il avait tout juste 18 ans.
Merci de vos reponses
Heu.... Cette dame est vraiment une ........... Le beurre et l'argent du beurre, elle est très spéciale et en plus la loi est avec elle! Aussi mon ami sa mere et sa soeur ont une SCI, ou sa mere est gerante, nous recevons des impayés de la banque chaques mois de 1300 euros, pourtant les gites sont viables, mais elle met des checques de la SCI sur ses comptes personnel, elle a 5 comptes differents, elle ne fait aucune assemblée chaque année avec les associés, dernierement nous avons appris qu'elle devait 6000 euros de TVA. Mon copain a investis 26 000 euros, sa mere 10 000 et sa soeur 1500. Que peut on faire? La maison a deja failli partir au contenscieux et mon ami a du prendre un credit de 10 000 euros pour faire face au echeance impayés. Cette femme est surendetter en 3 ans elle a souscrit 85 000 euros de credit a la consommation (sofinco, cofidis, carte pass, finaref, etc... Que peut on faire? Sans compter qu'il y a 12 ans elle a voler tout l'argent de l'assurance vie du pere (elle a poser le checques sur le comptes de mon copain et a fait le virement sur le sien), en sachant qu'elle n'avait plus c enfant à charges puisqu'à l'epoque mon ami travaillait, il avait tout juste 18 ans.
Bonsoir,
Pour le moment RIEN en ce qui concerne votre ami !
Ce sont les fruits (les loyers versés) qui lui reviennent, étant l'USUFRUITIERE !
Pour le moment RIEN en ce qui concerne votre ami !
Ce sont les fruits (les loyers versés) qui lui reviennent, étant l'USUFRUITIERE !
fridock
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 25 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2010
Modifié par fridock le 29/05/2010 à 05:45
Modifié par fridock le 29/05/2010 à 05:45
bonjour,
Que peut on faire pour la SCI, ne n'est pas un heritage c'est eux 3 qui l'ont creer en achetant un autre bien, nous ne parlons pas d'usufruit ici, ce n'est pas un héritage.Pour la SCI elle a le statut de gerante cependant, elle ne fait aucune assemblée chaque année avec les associés, dernierement nous avons appris qu'elle devait 6000 euros de TVA, et qu'elle avait des problemes avec le fisc. Mon copain a investis 26 000 euros, sa mere 10 000 et sa soeur 1500. Que peut on faire? La maison a deja failli partir au contenscieux et mon ami a du prendre un credit de 10 000 euros pour faire face au echeance impayés. Si sa soeur et lui veulent revendre, faut il l'accord des trois associés ou par rapport au part de chacun dans la SCI? (Nous ne voulons pas etre interdit bancaire ou devoir rembourser un credit de 1300 euros chaque mois, le prix chez nous d'un salaire, parce que madame ne gere pas et est surendetter) En sachant que cette dame est vraiment atteinte, aucune discussion n'est possible. Aidez nous.
Que peut on faire pour la SCI, ne n'est pas un heritage c'est eux 3 qui l'ont creer en achetant un autre bien, nous ne parlons pas d'usufruit ici, ce n'est pas un héritage.Pour la SCI elle a le statut de gerante cependant, elle ne fait aucune assemblée chaque année avec les associés, dernierement nous avons appris qu'elle devait 6000 euros de TVA, et qu'elle avait des problemes avec le fisc. Mon copain a investis 26 000 euros, sa mere 10 000 et sa soeur 1500. Que peut on faire? La maison a deja failli partir au contenscieux et mon ami a du prendre un credit de 10 000 euros pour faire face au echeance impayés. Si sa soeur et lui veulent revendre, faut il l'accord des trois associés ou par rapport au part de chacun dans la SCI? (Nous ne voulons pas etre interdit bancaire ou devoir rembourser un credit de 1300 euros chaque mois, le prix chez nous d'un salaire, parce que madame ne gere pas et est surendetter) En sachant que cette dame est vraiment atteinte, aucune discussion n'est possible. Aidez nous.
fridock
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 25 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2010
2 juin 2010 à 08:05
2 juin 2010 à 08:05
Actuellement sa mere nous a coupé l'eau, sans meme nous envoyer un recommandé pour nous mettre dehors? Est ce légal?
Bonjour,
Attendez-vous à une EXPULSION en bon et du forme si vous ne voulez pas quitter SA maison.
Avant toutes choses, il s'agit bien là de l'héritage, puisque sa Mère à l'USUFRUIT EN TOTALITE DES BIENS.
Cette femme (sa Mère) est chez elle, que vous l'admettiez ou non !
Préférez de loin, quitter les lieux (le plus vite possible, plutôt que de vouloir
jouer les incrustes et devoir payer une procédure si vous vous retrouvez au Tribunal !
Votre COPAIN devrait réfléchir dans le bon sens et très vite, prendre la bonne voire la sage décision qui consiste à devoir QUITTER LES LIEUX.
Cordialement.
Attendez-vous à une EXPULSION en bon et du forme si vous ne voulez pas quitter SA maison.
Avant toutes choses, il s'agit bien là de l'héritage, puisque sa Mère à l'USUFRUIT EN TOTALITE DES BIENS.
Cette femme (sa Mère) est chez elle, que vous l'admettiez ou non !
Préférez de loin, quitter les lieux (le plus vite possible, plutôt que de vouloir
jouer les incrustes et devoir payer une procédure si vous vous retrouvez au Tribunal !
Votre COPAIN devrait réfléchir dans le bon sens et très vite, prendre la bonne voire la sage décision qui consiste à devoir QUITTER LES LIEUX.
Cordialement.
fridock
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 25 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2010
10 juin 2010 à 12:15
10 juin 2010 à 12:15
Bonjour,
j'ai l'impression que vous nous prenez pour les boureaux. Sachez que sa maman n'a jamais habité dedans, ca a toujours ete ses enfants (avec son accord). Nous avons réamelioré les lieux, nous avons payer la taxe fonciere la taxe d'habitation. ok la loi est pour elle, mais sachez qu'elle nous a appelé un vendredi pour quitter les lieux, le lundi l'eau a ete coupé. Nous avons du chercher un appartement en catastrophe. Elle ne nous a pas envoyé de recommander ou au moin nous laisser un délai de 2 semaines. Je dis juste qu'il ne faut pas etre une mère pour agir de cette manière.
j'ai l'impression que vous nous prenez pour les boureaux. Sachez que sa maman n'a jamais habité dedans, ca a toujours ete ses enfants (avec son accord). Nous avons réamelioré les lieux, nous avons payer la taxe fonciere la taxe d'habitation. ok la loi est pour elle, mais sachez qu'elle nous a appelé un vendredi pour quitter les lieux, le lundi l'eau a ete coupé. Nous avons du chercher un appartement en catastrophe. Elle ne nous a pas envoyé de recommander ou au moin nous laisser un délai de 2 semaines. Je dis juste qu'il ne faut pas etre une mère pour agir de cette manière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...