Comment solder succession en cas d'usufruit ?
rado
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chaga -
chaga -
Bonjour,
je suis usufruitière de l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers, depuis le décès de mon mari en 2000.
je souhaite aujourd'hui donner la part des valeurs mobiliers à chaqu'un des mes enfants.
dois-je passer par un notaire ? dois-je faire une déclaration spéciale ?
merci de votre aide
je suis usufruitière de l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers, depuis le décès de mon mari en 2000.
je souhaite aujourd'hui donner la part des valeurs mobiliers à chaqu'un des mes enfants.
dois-je passer par un notaire ? dois-je faire une déclaration spéciale ?
merci de votre aide
A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cas particulier l - Guide
- Droit de succession - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si je comprends bien la situation, vous êtes usufruitière des valeurs mobilières et vos enfants sont nu-propriétaires de celles-ci. Il est possible de vendre votre usufruit sur les valeurs mobilières, à vos enfants. Par ailleurs, il est possible de donner votre usufruit. Pour la vente, comme pour la donation, je vous conseille de voir votre notaire pour qu'il apprécie l'opportunité d'un tel dessaisissement. Par ailleurs, il est parfois intéressant d'attendre une année avant de céder ou de donner un usufruit: La valeur de l'usufruit étant variable selon votre âge!
Bonne soirée
Si je comprends bien la situation, vous êtes usufruitière des valeurs mobilières et vos enfants sont nu-propriétaires de celles-ci. Il est possible de vendre votre usufruit sur les valeurs mobilières, à vos enfants. Par ailleurs, il est possible de donner votre usufruit. Pour la vente, comme pour la donation, je vous conseille de voir votre notaire pour qu'il apprécie l'opportunité d'un tel dessaisissement. Par ailleurs, il est parfois intéressant d'attendre une année avant de céder ou de donner un usufruit: La valeur de l'usufruit étant variable selon votre âge!
Bonne soirée
chaga
Il est nécessaire de faire au moins une déclaration de don manuel, si vous donnez les valeurs mobilières.
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