Associé et promesse d'embauche
Jeune-entrepreneur
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berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrait m'indiquer si lors d'une promesse d'embauche un associé (non gérant et non salarié) a le droit de la signer ?
Logiquement c'est le gérant qui la signe mais juridiquement la signature d'un associé a t elle une valeur légale ?
Merci d'avance de votre attention et de vos réponses
Est ce que quelqu'un pourrait m'indiquer si lors d'une promesse d'embauche un associé (non gérant et non salarié) a le droit de la signer ?
Logiquement c'est le gérant qui la signe mais juridiquement la signature d'un associé a t elle une valeur légale ?
Merci d'avance de votre attention et de vos réponses
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2 réponses
(hormis le cas du mandat donné par le gérant ou par les statuts à l'associé en cause)
Seul le gérant est investit des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Maintenant, si les conditions sont réunis, le futur salarié pourrait se prévaloir de la théorie du mandat apparent.
Il ferait valoir alors qu'il a légitimement pu croire que l'associé était mandataire de la société pour signer ce contrat.
Mais de nombreuses conditions sont à respecter pour que la théorie ci-dessus puisse être admise.
Seul le gérant est investit des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Maintenant, si les conditions sont réunis, le futur salarié pourrait se prévaloir de la théorie du mandat apparent.
Il ferait valoir alors qu'il a légitimement pu croire que l'associé était mandataire de la société pour signer ce contrat.
Mais de nombreuses conditions sont à respecter pour que la théorie ci-dessus puisse être admise.
Bonjour,
IXELS a raison, mais je ne serai pas aussi catégorique, car sachez que si vous avez été reçu dans l'entreprise, que la signature s'est réalisé dans ses locaux avec des documents au nom de l'entreprise, il ne vous appartient pas de savoir qui peut signer dans l'entreprise.
Bon nombre d'embauches sont réalisées par des personnes qui n'ont pas les pouvoirs de gérance et elles sont parfaitement valides.
Si l'associé signe en lieu et place du gérant au sein de l'entreprise, ou si le cachet de l'entreprise est apposé, il vous sera inopposable le fait qu'il n'avait pas le pouvoir de signer; cette responsabilité reposerait sur le gérant qui n'a pas à laisser l'associé oeuvrer au sein de l'entreprise.
En revanche, si le contrat est signé à l'extérieur, il n'aura aucune valeur, et ce sera à vous dans ce cas de prouver les faits comme l'explique IXELS.
cordialement,
berru18
IXELS a raison, mais je ne serai pas aussi catégorique, car sachez que si vous avez été reçu dans l'entreprise, que la signature s'est réalisé dans ses locaux avec des documents au nom de l'entreprise, il ne vous appartient pas de savoir qui peut signer dans l'entreprise.
Bon nombre d'embauches sont réalisées par des personnes qui n'ont pas les pouvoirs de gérance et elles sont parfaitement valides.
Si l'associé signe en lieu et place du gérant au sein de l'entreprise, ou si le cachet de l'entreprise est apposé, il vous sera inopposable le fait qu'il n'avait pas le pouvoir de signer; cette responsabilité reposerait sur le gérant qui n'a pas à laisser l'associé oeuvrer au sein de l'entreprise.
En revanche, si le contrat est signé à l'extérieur, il n'aura aucune valeur, et ce sera à vous dans ce cas de prouver les faits comme l'explique IXELS.
cordialement,
berru18
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