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Ixels
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25 mai 2010 à 16:26
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Sans problèmes, mais une telle opération ressemblerait fortement à du travail dissimulé passible de sanctions pénales notamment
berru18
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25 mai 2010 à 16:41
25 mai 2010 à 16:41
Bonjour, en complément des propos d' IXELS, oui , votre ancien employeur pourra vous donner du travail, mais afin de ne pas tomber dans le salariat déguisé, il ne devra pas être votre seul client et cela très rapidement. Il ne devra exister aucun lien de subordination entre vous et lui (vous êtes libres,vous ne devrez pas dépendre de lui ( sur le plan matériel, clientèle, emploi du temps, etc..).
C'est important, car bon nombre d'entreprise ont essayé de résoudre le problème du coût des charges sociales de la main d'oeuvre salariée par ce "montage", mais l'inspection du travail et l'URSSAF sont très vigilants la-dessus et quand ça tombe, ça fait mal!
Si il vous donne un premier travail et que dans la foulée, vous avez d'autres clients, il n'y aura pas de soucis. Mais , il ne faudrait pas que passé trois mois, il ai été votre seul client ou celui qui vous a fait 80 % de votre CA .
cordialement,
berru18
C'est important, car bon nombre d'entreprise ont essayé de résoudre le problème du coût des charges sociales de la main d'oeuvre salariée par ce "montage", mais l'inspection du travail et l'URSSAF sont très vigilants la-dessus et quand ça tombe, ça fait mal!
Si il vous donne un premier travail et que dans la foulée, vous avez d'autres clients, il n'y aura pas de soucis. Mais , il ne faudrait pas que passé trois mois, il ai été votre seul client ou celui qui vous a fait 80 % de votre CA .
cordialement,
berru18
Ixels
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25 mai 2010 à 16:47
25 mai 2010 à 16:47
Entièrement d'accord avec les propos beaucoup plus claires de berru18, je serai toutefois moins catégorique sur la barre des 80%
Je parlerai davantage d'exclusivité du travail fait pour le compte de l'ancien employeur.
20% de CA réalisé auprès d'un tiers montre déjà que l'on a une certaine liberté dans la gestion de l'emploi du temps.
Mais je ne suis pas un grand spécialiste de la matière ^^
Je parlerai davantage d'exclusivité du travail fait pour le compte de l'ancien employeur.
20% de CA réalisé auprès d'un tiers montre déjà que l'on a une certaine liberté dans la gestion de l'emploi du temps.
Mais je ne suis pas un grand spécialiste de la matière ^^
berru18
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25 mai 2010 à 18:03
25 mai 2010 à 18:03
Pour le taux, c'est par rapport à un cas concret de ma région, mais à relativiser car ce qui avait également été évoqué, c'est que les 20% étaient réalisés avec 3 clients en sous-traitance directe. Dons lien d'exclusivité effectivement.
bon courage au créateur.
cordialement,
berru18
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berru18
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