Accre exonération réelle ou avance d'exo ?
ministef23
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai fait un stage de création d'entreprise il y a qq années et le statut d'AE n'existait pas encore, l'accre était à l'époque, pour ma part, simplement une avance d'exonération, cad il fallait rembourser l'avance d'exo à échéance des 3 ans donc pratique mais un peu casse gueule comme aide ! hors j'ai consulté pas mal de sites sur ce statut et l'aide accre qui s'y rattache et je ne vois plus cette notion de remboursement ...
Donc ma question est simple , pourrais me confirmer qu'il s'agit bien d'une exonération réelle les 3 premières années puis charges pleines a partir de la 4eme ou doit dont mettre de coté pour se préparer à tout rembourser d'un coup ?
par avance merci de m'éclairer
J'ai fait un stage de création d'entreprise il y a qq années et le statut d'AE n'existait pas encore, l'accre était à l'époque, pour ma part, simplement une avance d'exonération, cad il fallait rembourser l'avance d'exo à échéance des 3 ans donc pratique mais un peu casse gueule comme aide ! hors j'ai consulté pas mal de sites sur ce statut et l'aide accre qui s'y rattache et je ne vois plus cette notion de remboursement ...
Donc ma question est simple , pourrais me confirmer qu'il s'agit bien d'une exonération réelle les 3 premières années puis charges pleines a partir de la 4eme ou doit dont mettre de coté pour se préparer à tout rembourser d'un coup ?
par avance merci de m'éclairer
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1 réponse
bonjour
ce n'est pas 3 ans mais 1 an
L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.
les micros entrepreneurs ayant créer leur entreprise avant le 1er mai 2009 peuvent ravoir 12 mois supplémentaires
lisez ce lien qui vous expliquera le détail
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux
ce n'est pas 3 ans mais 1 an
L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.
les micros entrepreneurs ayant créer leur entreprise avant le 1er mai 2009 peuvent ravoir 12 mois supplémentaires
lisez ce lien qui vous expliquera le détail
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
PLUS voir le tableau en dessous ...
de plus j'ai reçu mon papier du rsi m'indiquant que ma demande a été acceptée et il est clairement indiqué que les charges seront de 100% seulement en année 4 !!!
En plus, ma question ne porte pas sur la durée mais sur le remboursement car comme je l'ai dit précédemment, lors de mon stage de création d'entreprise on nous précisait bien qu'il ne s'agissait QUE D'UNE AVANCE et non pas d'une réelle exo ...
Donc je m'excuse être aussi sèche , mais je poste ce message car sur le net il y a un trop plein d'informations qui se contredisent toutes les unes les autres, que ce soit dans les forums et mm sur les sites officielles (!!!) , donc je voudrais avoir une information correcte et actualisée de la situation !!
DONC !! ceux qui ne savent pas ou qui ne sont pas certains (ou qui ne savent pas lire) passez votre chemin, votre réponse n'intéresse personne et ne font qu'accroitre la désinformation sur ces statuts, leurs avantages / inconvénients , et les risques qui y sont liés.
merci