Accre exonération réelle ou avance d'exo ?

ministef23 Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 2 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012 - Modifié par ministef23 le 25/05/2010 à 16:53
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 26 mai 2010 à 10:23
Bonjour,
J'ai fait un stage de création d'entreprise il y a qq années et le statut d'AE n'existait pas encore, l'accre était à l'époque, pour ma part, simplement une avance d'exonération, cad il fallait rembourser l'avance d'exo à échéance des 3 ans donc pratique mais un peu casse gueule comme aide ! hors j'ai consulté pas mal de sites sur ce statut et l'aide accre qui s'y rattache et je ne vois plus cette notion de remboursement ...
Donc ma question est simple , pourrais me confirmer qu'il s'agit bien d'une exonération réelle les 3 premières années puis charges pleines a partir de la 4eme ou doit dont mettre de coté pour se préparer à tout rembourser d'un coup ?
par avance merci de m'éclairer
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
25 mai 2010 à 14:53
bonjour


ce n'est pas 3 ans mais 1 an

L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.

les micros entrepreneurs ayant créer leur entreprise avant le 1er mai 2009 peuvent ravoir 12 mois supplémentaires

lisez ce lien qui vous expliquera le détail

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux
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ministef23 Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 2 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012
25 mai 2010 à 16:09
donc sur le lien que tu m'as donnée => Pour ces bénéficiaires, l'exonération au titre de l'Accre s'applique jusqu'à la fin du 11ème trimestre civil suivant celui du début de l'activité. !!
PLUS voir le tableau en dessous ...
de plus j'ai reçu mon papier du rsi m'indiquant que ma demande a été acceptée et il est clairement indiqué que les charges seront de 100% seulement en année 4 !!!

En plus, ma question ne porte pas sur la durée mais sur le remboursement car comme je l'ai dit précédemment, lors de mon stage de création d'entreprise on nous précisait bien qu'il ne s'agissait QUE D'UNE AVANCE et non pas d'une réelle exo ...

Donc je m'excuse être aussi sèche , mais je poste ce message car sur le net il y a un trop plein d'informations qui se contredisent toutes les unes les autres, que ce soit dans les forums et mm sur les sites officielles (!!!) , donc je voudrais avoir une information correcte et actualisée de la situation !!

DONC !! ceux qui ne savent pas ou qui ne sont pas certains (ou qui ne savent pas lire) passez votre chemin, votre réponse n'intéresse personne et ne font qu'accroitre la désinformation sur ces statuts, leurs avantages / inconvénients , et les risques qui y sont liés.
merci
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ministef23 Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 2 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012
25 mai 2010 à 16:20
dsl, mon coup de gueule ne t'es pas forcément adressé 58sab, je m'adresse à ceux qui polluent les forums en donnant de fausses informations, ce qui rend au final les fils totalement obsolète et inutile, c'est irritant de lire 25 pages de forums avec 15 informations différentes, et au final ne pas avoir de réponse.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
26 mai 2010 à 10:23
tout à fait d'accord moi j'ai eu le meme système que l'accre sauf que cela s'appelle exonération du salarié créateur j'ai fermé ma boite avant la 2ème donc je ne peux pas savoir mais le lien que je vous ai donnez est d'actualité mais ATTENTION ce que le RSI omet de dire c'est que vous allez devoir quand meme payer des cotisations selon vos revenus , car si vous arrivez à vous sortir des revenus de votre activités vous allez devoir meme en étant "éxonérer" payer dessus la CSG RDS et votre retraite et ça je viens de l'apprendre il ya peu et c'est noter nul part!!
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