Sucesion enfant????

chrisbouille - 25 mai 2010 à 10:56
 chrisbouille - 25 mai 2010 à 14:13
Bonjour,
j'aimerai avoir quelques lumieres...voila, le papa de mon fils age de 16 ans et demi est decede il y a 1mois et demi, l'inventaire de l'appartement dont il etait locataire est fait demain...de part du notaire qui gere la succession peu d'info.....heureusement que je me suis m'anifestée vendredi car il m'avait "oublier".....comment cela va se passer est ce normale d'avoir ete oubliée, alors que j'ai pris contact avec lui des que j'ai reçu son courrier m'informant que c'etait lui qui s'occuper de la succession.
il m'a dit aussi par telephone que la succession etait deficitaire et que demain serait tres dur car il faudrai que je prenne la descision d'accepter ou refuser celle-ci!!!!!
Comment accepter ou refuser une succession pour mon fils sur les seuls dire de ce notaire qui m'a deja gentiement oubliee pour l'inventaire!!???!!!!!
A qui revient le mobilier et effet personnel du defun, sachant que celui-ci laisse deux enfants mineurs, mon fils a une "demi"soeur de 12 ans qui ne vivait pas non plus avec son papa, et qu'il etait celibataire.
Le notaire m'a dit qu'un commissaire priseur serait present pour evaluer les biens, et que les enfants ne pourront recuperer que les choses invendables. Pour mon fils, il tiens a recuperer de effet personnel qui lui rappelerai son papa, il m'a parle de livres, dessins, teeshirts...juste des choses sentimentales....les enfants ne peuvent se servir qu'apres l'estimation des biens vendables pour eponger les dettes que leurs papa aurait????????
merci de bien vouloir m'eclairer tres rapidement car le RDV est demain, cela me laisse peu de temps pour me retourner....
Cordialement

2 réponses

1) Seule l'acceptation sous bénéfice d'inventaire peut être faite sans l'accord du juge des tutelles => pour l'acceptation définitive ou la renonciation, il vous faudra l'accord du juge.

2) En principe, en cas de renonciation, il ne faut pas s'appoprier quoi que ce soit du défunt. Toutefois, il existe une tolérance pour ce que le notaire a appelé des "choses invendables". A voir avec lui demain.
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chrisbouille
25 mai 2010 à 14:13
merci pour ces renseignements rapides!
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