Rectificatif pour oubli de parcelle
matie
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Bonjour,
je suis propriètaire d'une maison avec cour cette cour est divisée en deux parcelles (205 et 206) il s'avère que la parcelle 205 ne figure pas sur mon acte donc pas mon nom mais à celui de l'ancien propriètaire alors que la parcelle 206 figure bien dans mon acte
j'ai donc demandée au notaire un rectificatif puisque celle parcelle faisait partie de l'achat et le souci qui se pose c'est que le notaire veut me faire payer les frais du rectificatif parce qu'il ne figurait pas sur le compromis de vente hors la parcelle 206 ne figurait également pas sur le compromis de vente mais apparait sur mon acte, acte qui mentionne que la parcelle 206 fait 1 hare 24 en mesurant la cour cette dimension correspond aux deux parcelles.
Quel recours je peux avoir pour ne pas payer ce rectificatif ou à qui je dois m'adresser sachant que tout le monde se rejette la faute pour ne pas payer en vous remerciant
je suis propriètaire d'une maison avec cour cette cour est divisée en deux parcelles (205 et 206) il s'avère que la parcelle 205 ne figure pas sur mon acte donc pas mon nom mais à celui de l'ancien propriètaire alors que la parcelle 206 figure bien dans mon acte
j'ai donc demandée au notaire un rectificatif puisque celle parcelle faisait partie de l'achat et le souci qui se pose c'est que le notaire veut me faire payer les frais du rectificatif parce qu'il ne figurait pas sur le compromis de vente hors la parcelle 206 ne figurait également pas sur le compromis de vente mais apparait sur mon acte, acte qui mentionne que la parcelle 206 fait 1 hare 24 en mesurant la cour cette dimension correspond aux deux parcelles.
Quel recours je peux avoir pour ne pas payer ce rectificatif ou à qui je dois m'adresser sachant que tout le monde se rejette la faute pour ne pas payer en vous remerciant
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2 réponses
1) La parcelle 206 est bien dans l'acte de vente + un compromis de vente est plus qu'utile mais non obligatoire => tout est OK pour la 206.
2) L'acte de vente pour la 205 n'a pas été fait, il faut donc bien qu'un acte rectificataif (ou complémentaire, ou un nouveau ne comportant que cette parcelle) soit rédigé et publié.
3) Le notaire a omis, dîtes-vous, cette parcelle, mais vous, vous avez signé l'acte, qui vous a été lu et/ou qui vous a été soumis pour relecture
=> vous auriez du être vigilant et voir qu'il manquait cette parcelle
=> d'avoir, éventuellement donné une procuration revient au même (c'est comme si vous y étiez..)
=> torts partagés ? faute au seul notaire ? à vous seul ? d'autres éléments, que j'ignore sont-ils à prendre en compte ?
=> Je ne me prononcerais pas...je vous donne seulement des pistes de réflexion...
2) L'acte de vente pour la 205 n'a pas été fait, il faut donc bien qu'un acte rectificataif (ou complémentaire, ou un nouveau ne comportant que cette parcelle) soit rédigé et publié.
3) Le notaire a omis, dîtes-vous, cette parcelle, mais vous, vous avez signé l'acte, qui vous a été lu et/ou qui vous a été soumis pour relecture
=> vous auriez du être vigilant et voir qu'il manquait cette parcelle
=> d'avoir, éventuellement donné une procuration revient au même (c'est comme si vous y étiez..)
=> torts partagés ? faute au seul notaire ? à vous seul ? d'autres éléments, que j'ignore sont-ils à prendre en compte ?
=> Je ne me prononcerais pas...je vous donne seulement des pistes de réflexion...
merci pour votre réponse
en fait à la lecture je ne connaissais pas les numéros de parcelle et tellement de parcelles ont été lu vu qu'il y a des parties communes par contre la superficie écrite d'1 hares 24correspond à la dimension des deux parcelles (205 et 206) mais l'ancien propriétaire n'a pas attentif également vu que la vente ces deux parcelles faisant partie de la vente mais non précisé dans le compromis alors pourquoi figure sur mon acte la parcelle 206 vu qu'il n'était pas sur le compromis
en vous remerciant
en fait à la lecture je ne connaissais pas les numéros de parcelle et tellement de parcelles ont été lu vu qu'il y a des parties communes par contre la superficie écrite d'1 hares 24correspond à la dimension des deux parcelles (205 et 206) mais l'ancien propriétaire n'a pas attentif également vu que la vente ces deux parcelles faisant partie de la vente mais non précisé dans le compromis alors pourquoi figure sur mon acte la parcelle 206 vu qu'il n'était pas sur le compromis
en vous remerciant
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