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Dansemacabre
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mardi 14 octobre 2008
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18 septembre 2010
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24 mai 2010 à 23:37
24 mai 2010 à 23:37
Tout d'abord, j'aimerai tordre le cou une fois pour toute à la mention "en l'état" inscrite lors de la vente d'un véhicule : cette mention ne dédouane absolument pas le vendeur de ses obligations quant à l'état du véhicule et à l'obtention d'un contrôle technique de moins de 6 mois.
Concernant votre problème, la courroie étant usée (50.000km et 5 ans), il était probable que celle-ci casse à un moment où un autre. Si celle-ci veut faire un recours pour vice caché, elle devra d'abord faire établir l'existence du vice par un expert et seulement dans le cas où celui-ci serait établi, elle pourrait dans ce cas vous poursuivre et demander l'annulation de la vente.
Au vu de ce que vous rapportez, il y a peu de chances qu'il y ait véritablement vice caché, à moins que vous ayez su que la courroie avait une faiblesse et que vous ayez omis de le lui dire (ce qu'elle devra également prouver).
A priori, pas de soucis à vous faire.
Concernant votre problème, la courroie étant usée (50.000km et 5 ans), il était probable que celle-ci casse à un moment où un autre. Si celle-ci veut faire un recours pour vice caché, elle devra d'abord faire établir l'existence du vice par un expert et seulement dans le cas où celui-ci serait établi, elle pourrait dans ce cas vous poursuivre et demander l'annulation de la vente.
Au vu de ce que vous rapportez, il y a peu de chances qu'il y ait véritablement vice caché, à moins que vous ayez su que la courroie avait une faiblesse et que vous ayez omis de le lui dire (ce qu'elle devra également prouver).
A priori, pas de soucis à vous faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2010 à 06:35