Litige voiture
Bonjour,
jai vendu une voiture il ya une semaine avec des factures à lappui la courroie avait été changé en 2005 par le premier proprio de la voitre (renault espace 3) à 93 000 km, ce jour la courroie pete à 140 000 km , lacheteur veut annuler la vente coment cela se passe til est un vice caché ou de l'usure (car 5 ans) devais je verifier les delai pour changer les pices (ces ce quelle me reproche) de plus javais ecrit vendu dans l'etat et dun cote on me dit que je risque donc rien , et lacheteur le jour emme avait ete voir son garagiste qUI LUI A DIT QUE LA VOITURE ETAIT bien pas de osuci (sauf lembrayage qui sera à prevoir) et 2 jours apres finalement ca lache et vraiement la grosse fuite , elle ne cesse de me menacer et demande un expert (au debut je lui ai proposé de partager mais ensuite a changé davis)*
merci
jai vendu une voiture il ya une semaine avec des factures à lappui la courroie avait été changé en 2005 par le premier proprio de la voitre (renault espace 3) à 93 000 km, ce jour la courroie pete à 140 000 km , lacheteur veut annuler la vente coment cela se passe til est un vice caché ou de l'usure (car 5 ans) devais je verifier les delai pour changer les pices (ces ce quelle me reproche) de plus javais ecrit vendu dans l'etat et dun cote on me dit que je risque donc rien , et lacheteur le jour emme avait ete voir son garagiste qUI LUI A DIT QUE LA VOITURE ETAIT bien pas de osuci (sauf lembrayage qui sera à prevoir) et 2 jours apres finalement ca lache et vraiement la grosse fuite , elle ne cesse de me menacer et demande un expert (au debut je lui ai proposé de partager mais ensuite a changé davis)*
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Dansemacabre
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mardi 14 octobre 2008
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18 septembre 2010
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24 mai 2010 à 23:37
24 mai 2010 à 23:37
Tout d'abord, j'aimerai tordre le cou une fois pour toute à la mention "en l'état" inscrite lors de la vente d'un véhicule : cette mention ne dédouane absolument pas le vendeur de ses obligations quant à l'état du véhicule et à l'obtention d'un contrôle technique de moins de 6 mois.
Concernant votre problème, la courroie étant usée (50.000km et 5 ans), il était probable que celle-ci casse à un moment où un autre. Si celle-ci veut faire un recours pour vice caché, elle devra d'abord faire établir l'existence du vice par un expert et seulement dans le cas où celui-ci serait établi, elle pourrait dans ce cas vous poursuivre et demander l'annulation de la vente.
Au vu de ce que vous rapportez, il y a peu de chances qu'il y ait véritablement vice caché, à moins que vous ayez su que la courroie avait une faiblesse et que vous ayez omis de le lui dire (ce qu'elle devra également prouver).
A priori, pas de soucis à vous faire.
Concernant votre problème, la courroie étant usée (50.000km et 5 ans), il était probable que celle-ci casse à un moment où un autre. Si celle-ci veut faire un recours pour vice caché, elle devra d'abord faire établir l'existence du vice par un expert et seulement dans le cas où celui-ci serait établi, elle pourrait dans ce cas vous poursuivre et demander l'annulation de la vente.
Au vu de ce que vous rapportez, il y a peu de chances qu'il y ait véritablement vice caché, à moins que vous ayez su que la courroie avait une faiblesse et que vous ayez omis de le lui dire (ce qu'elle devra également prouver).
A priori, pas de soucis à vous faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2010 à 06:35