Cabanon non cadastré [Résolu]
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10 réponses
Marc
deux solutions, soit vous signaler cette omission au service du cadastre qu viendra rectifier cet oubli, soit vous prenez vous meme les devants et vous faites venirnun geometre qui vous positionnera le cabanon en faisant mettre a jour le plan cadastral.
gege
bonjour
vous devez deja payer des impots fonciers sur votre terrain mais terrain non bati meme avec votre cabanon dessus
salutations
vous devez deja payer des impots fonciers sur votre terrain mais terrain non bati meme avec votre cabanon dessus
salutations
DOUDOU
Bonjour,je viens de voir votre message en cherchant autre chose. Si cela peut vous aider. Voir si sur le cadastre la batisse est déssiné (même non enregistrée au cadastre fonièrement comme une grange ou serre ouverte). Passé 10 ans avec preuve de sa date de construction, elle peut etre prise en compte. Et le plus facile: un courrier de notaire constatant qu'il y a une dalle d'au moins 0.40 d'épaisseur constitue une surface imposable comme vos terrasses même non couvertes (et oui). Puis en zone protégée droit d'agrandissement ou d'extention d'une batisse existante mais d'une surface modérée. Attention pas de démollition totale avant travaux ou cela fini en terrain nu. Au vu du PLU, du POS et du COS dans la rénovation on vous demendera toiture a 45 ou 60 suivant le cas et crépi patati patata. Pour ma part j'ai agrandi tout autour d'un metre, construit hors d'eau et toiture, démonté le cabanon resté a l'interieur et fait un plancher bois pour l'étage. A souhaiter d'etre kool avec le maire il a droit de véto sur la dde si PLU révisé. Au fait pour l'edf ils passent par les syndicats intercommunaux avant (suis un peu dans le bain). Mon voisin, de même, 2 déclarations de travaux moins de 20m2 d'une année sur l'autre et .......nikel. J'ai la doc et photos. Bonne chance quand meme.
dominiquecaen
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Bonsoir,
Précision importante, dans ce cas, vous allez des impôts fonciers sur une propriété bâtie, toutes mes félicitations,
Précision importante, dans ce cas, vous allez des impôts fonciers sur une propriété bâtie, toutes mes félicitations,
marcus
je viens de contacter un specialiste qui s occupe des affaires d urbanisme et il m a dit que c etait impossible de faire cadastré le cabanon car ce n etait pas une construction legale snif meme si elle a plus de 40 ANS je sai pas si il dit la vérité ou si c est pour que j abandonne mais demarche
en tout cas je n abandonnerai pas
merci de vos reponses
pour les impots ce serait bien de payer du foncier cela voudrait dire que le cabanon sera cadastré et le terrain prendrait plus de valeur
en tout cas je n abandonnerai pas
merci de vos reponses
pour les impots ce serait bien de payer du foncier cela voudrait dire que le cabanon sera cadastré et le terrain prendrait plus de valeur
berru18
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Bonjour,
Si votre cabanon n'est pas cadastré, et que le terrain est en zone ND, le cabanon a été construit hors la loi. Déjà, avant d'aller plus loin dans vos démarches, avez-vous les preuves de la date de sa construction et quelle est sa superficie ?
Le cadastre refusera de faire la modification. La mairie ne vous demande pas de l'abattre car il a plus de 30 ans et qu'elle considère qu'il ne porte pas atteinte. L'inscrire au cadastre correspondrait à la légalisation de sa construction, ce qui est impossible vu le classement du terrain.
Le faire faire par un géomètre aura pour effet de mettre les compteurs à zéro de la prescription, puisque la date de construction qui sera prise en compte sera celle du constat de géomètre déclarant sa construction, et là on vous demandera de le démolir.
Quant aux impôts, c'est une autre histoire, car eux légal ou pas légal, si ils peuvent taxer, ils taxeront .
Quant aux poteaux électriques, si ils sont là depuis + de 30 ans, si ils servent toujours à l'EDF, votre terrain comporte une servitude d'occupation des sols tacites. Si l'EDF ne les utilise plus, vous pouvez toujours leur demander de les enlever et voir leur réponse! (je connais , j'ai donné!)
cordialement,
berru18
Si votre cabanon n'est pas cadastré, et que le terrain est en zone ND, le cabanon a été construit hors la loi. Déjà, avant d'aller plus loin dans vos démarches, avez-vous les preuves de la date de sa construction et quelle est sa superficie ?
Le cadastre refusera de faire la modification. La mairie ne vous demande pas de l'abattre car il a plus de 30 ans et qu'elle considère qu'il ne porte pas atteinte. L'inscrire au cadastre correspondrait à la légalisation de sa construction, ce qui est impossible vu le classement du terrain.
Le faire faire par un géomètre aura pour effet de mettre les compteurs à zéro de la prescription, puisque la date de construction qui sera prise en compte sera celle du constat de géomètre déclarant sa construction, et là on vous demandera de le démolir.
Quant aux impôts, c'est une autre histoire, car eux légal ou pas légal, si ils peuvent taxer, ils taxeront .
Quant aux poteaux électriques, si ils sont là depuis + de 30 ans, si ils servent toujours à l'EDF, votre terrain comporte une servitude d'occupation des sols tacites. Si l'EDF ne les utilise plus, vous pouvez toujours leur demander de les enlever et voir leur réponse! (je connais , j'ai donné!)
cordialement,
berru18
marcus
MERCI DE VOS REPONSES
les poteaux edf servent toujours puisque une ferme est construite un peu plus haut et est alimenté en edf alors que sont terrain est dans la meme zone que le mien
le cabanon est construit sur une dalle en beton de 24M2 ENVIRONS et a une superficie de 15M2 il est en tole avant il servait a mon grand pere pour les week end et pour la chasse
par contre pui je avoir l electricité dans mon cabanon meme si il est pas cadastré ?
encore merci de vos reponses
les poteaux edf servent toujours puisque une ferme est construite un peu plus haut et est alimenté en edf alors que sont terrain est dans la meme zone que le mien
le cabanon est construit sur une dalle en beton de 24M2 ENVIRONS et a une superficie de 15M2 il est en tole avant il servait a mon grand pere pour les week end et pour la chasse
par contre pui je avoir l electricité dans mon cabanon meme si il est pas cadastré ?
encore merci de vos reponses
berru18
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Bonjour,
Le cabanon fait moins de 20 m, c'est certainement pour cela que l'on vous dit rien.
Demander à l'EDF de vous faire un devis d'installation, c'est gratuit.
Ne leur parlez pas des problèmes de cadastre et de permis de construire, ni de zone, ils se déplaceront pour voir le cabanon et l'installation électrique, si ils ont l'interdiction d'amener le courant sur une zone ND, ils vous diront si ils peuvent le faire ou pas et à quel prix. Vous serez ainsi fixés.
cordialement,
berru18
Le cabanon fait moins de 20 m, c'est certainement pour cela que l'on vous dit rien.
Demander à l'EDF de vous faire un devis d'installation, c'est gratuit.
Ne leur parlez pas des problèmes de cadastre et de permis de construire, ni de zone, ils se déplaceront pour voir le cabanon et l'installation électrique, si ils ont l'interdiction d'amener le courant sur une zone ND, ils vous diront si ils peuvent le faire ou pas et à quel prix. Vous serez ainsi fixés.
cordialement,
berru18
