Cabanon non cadastré

Résolu
marcus - 24 mai 2010 à 21:48
 DOUDOU - 15 oct. 2010 à 15:54
Bonjour,
moi par contre je serai intérressé de savoir comment faire pour cadastré un cabanon
car j ai un terrain zone nd et il y a un cabanon en tole sur une dalle beton
construit depuis au moins 40ANS la mairie c est qu il existe j ai meme fait une demande pour voir si le terrain peu passé en constructible mais le cabanon n est pas cadastré
des poteaux electriques passe sur mon terrain
si quelqu un s y connait un peu plus que moi ce serait sympa de m aider merci

10 réponses

deux solutions, soit vous signaler cette omission au service du cadastre qu viendra rectifier cet oubli, soit vous prenez vous meme les devants et vous faites venirnun geometre qui vous positionnera le cabanon en faisant mettre a jour le plan cadastral.
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