Refus de restitution de dépot de garantie

cardio68 -  
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,

Après avoir reçu un refus de la banque et envoyer les papiers par RAR au notaire, en respectant la date, je voudrais savoir pourquoi le notaire me prend des taxes et débours selon détail de taxe et débours joint.

Jo
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2 réponses

Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034
 
Bonsoir

Normal

Le notaire est en droit de demander des honoraires au titre de l'article 4 du tarif des notaires (décret n° 78-262 du 8 mars 1978 modifié)

Cordialement

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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712
 
Le titre ne semble pas avoir de rapport avec votre question, ou alors avez omis une étape de l'explication...
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034
 
je suppose fortement un achat immo, avec refus de prêt
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