Refus de restitution de dépot de garantie

cardio68 -  
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Après avoir reçu un refus de la banque et envoyer les papiers par RAR au notaire, en respectant la date, je voudrais savoir pourquoi le notaire me prend des taxes et débours selon détail de taxe et débours joint.

Jo

2 réponses

  1.
    Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    Bonsoir

    Normal

    Le notaire est en droit de demander des honoraires au titre de l'article 4 du tarif des notaires (décret n° 78-262 du 8 mars 1978 modifié)

    Cordialement

    0
  2. Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714
     
    Le titre ne semble pas avoir de rapport avec votre question, ou alors avez omis une étape de l'explication...
    0
    1. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
       
      je suppose fortement un achat immo, avec refus de prêt
      0

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