Refus de restitution de dépot de garantie

cardio68 -  
Bonjour,

Après avoir reçu un refus de la banque et envoyer les papiers par RAR au notaire, en respectant la date, je voudrais savoir pourquoi le notaire me prend des taxes et débours selon détail de taxe et débours joint.

Jo

2 réponses

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  1. Chan-elle
    Bonsoir

    Normal

    Le notaire est en droit de demander des honoraires au titre de l'article 4 du tarif des notaires (décret n° 78-262 du 8 mars 1978 modifié)

    Cordialement

    1. Dansemacabre
      Le titre ne semble pas avoir de rapport avec votre question, ou alors avez omis une étape de l'explication...
      1. Chan-elle
        je suppose fortement un achat immo, avec refus de prêt

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