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Refus de restitution de dépot de garantie

cardio68 - 24 mai 2010 à 22:04
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 25 mai 2010 à 00:16
Bonjour,

Après avoir reçu un refus de la banque et envoyer les papiers par RAR au notaire, en respectant la date, je voudrais savoir pourquoi le notaire me prend des taxes et débours selon détail de taxe et débours joint.

Jo

2 réponses

Réponse 1 / 2
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
24 mai 2010 à 22:35
Bonsoir

Normal

Le notaire est en droit de demander des honoraires au titre de l'article 4 du tarif des notaires (décret n° 78-262 du 8 mars 1978 modifié)

Cordialement

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Réponse 2 / 2
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
24 mai 2010 à 23:30
Le titre ne semble pas avoir de rapport avec votre question, ou alors avez omis une étape de l'explication...
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
25 mai 2010 à 00:16
je suppose fortement un achat immo, avec refus de prêt
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