Emission d'un chèque sans ordre
Résolu
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3 réponses
IL N'A AUCUN RECOURS . Même si vous trouvez un chèque sans ordre dans la rue et que vous l'encaissez , vous êtes dans la légalité !!! A part se prendre la tête , bien , bien , avec son EX. qui l'a "volé" , légalement il ne peut rien réclamer ;par contre il pourra toujours déduire ce chèque de ses impots comme s'il avait versé un supplément de pension(garder justificatif)
24 mai 2010 à 07:52
ben justement je ne lui ai pas encore dit pour éviter la dispute, j'ai fait un virement sur son compte.
je vais essayer de trouver une solution sans passer par la justice vu qu'il n'a aucun recours pour l'intérêt de mon petit fils et de mon fils car elle n'en vaut pas la peine (c'est pas la première fois qu'elle lui fait des méchancetés et je pense que çà sera pas la dernière...)