Falsification de l'ordre d'un chèque

Fermé
alcède
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 16 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2011
- 16 févr. 2011 à 18:06
Gilou 59
Messages postés
48
Date d'inscription
vendredi 28 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2012
- 28 sept. 2012 à 21:03
Bonjour,

J'ai fait un chèque à un organisme de cotisation vieillesse, qui ne l'a jamais reçu, alors que le chèque a été encaissé.
J'ai demandé copie du chèque à ma banque et me suis aperçu que le chèque a été détourné par quelqu'un qui a changé l'ordre (ajout de lettres) et l'a encaissé.

Cet organisme qui n'a jamais reçu le chèque me demande bien sûr de payer la somme (ce qui de leur point de vue me paraît normal)

Ma banque argumente du fait que le chèque n'a pas été raturé mais des lettres simplement ajoutée au sigle de l'organisme en question, ce qui n'est pas &évident à détecter au moment de l'encaissement. Elle ne veut donc pas me rembourser le montant.

Je vais déposer plainte contre X à la gendarmerie, mais je suppose que l'enquête au mieux durera des mois voire des années

Y a t'il autre chose que je puisse faire ?

D'avance merci pour votre aide.
A voir également:

18 réponses

46TaraTatin
Messages postés
48
Date d'inscription
mercredi 3 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2017
2
31 déc. 2011 à 01:18
Bonjour,
Sonia, je vous conseille de relire mon message du 25 mai 2010 (et d'autres).
Quoique les diverses réponses disent que la banque doit rembourser un chèque falsifié et encaissé, selon la loi xxx il n'en est rien. Je me bat depuis bien longtemps.
C'est à vous, en tant que victime de "prouver" qu'il y a eu falsification... eh oui, et cela concerne un avocat. Et après, c'est le juge qui décide.

-Il faut vous mettre tout de suite en contact avec la CIPAV pour ce problème. Si vous pouvez y aller, n'hésitez pas, vous y êtes bien reçu, et au moins vous aurez une réponse, réponse que vous auriez plus difficilement par courrier. Ils sont bien au courant de ce problème.
-Commencez de suite un dossier, si vous ne voulez pas lâcher, vous allez avoir un gros classeur. Ne faites que des courriers avec AR.
-Plainte à la police pour utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, plus large que falsification. C'est une escroquerie. C'est pénal. Malgré cela, bien des plaintes restent sans réponses.
-Les banques, les agents, les conseillers, les directeurs, personne ne répond.
Ce sont des faits, non des avis. Je le vis. Et de toutes les manières, ce ne sont plus des agents qui vérifient les chèques, c'est automatisé.
-Alors n'hésitez pas à consulter très vite votre conseiller juridique sinon un avocat. C'est le meilleur conseil que je puisse vous donner, après avoir moi même tout fait pour y arriver sans aide.

Il y a en fait deux problèmes, celui de l'escroquerie, et celui de la banque. Mais comme la banque refuse les oppositions, la Banque de France n'est pas au courant et ne peut lutter efficacement contre les falsificateurs et les fraudes.

Bon courage. Et bonne année !
46TaraTatin
4