Falsification de l'ordre d'un chèqueFermé

Question

Bonjour, 

J'ai fait un chèque à un organisme de cotisation vieillesse, qui ne l'a jamais reçu, alors que le chèque a été encaissé. 
J'ai demandé copie du chèque à ma banque et me suis aperçu que le chèque a été détourné par quelqu'un qui a changé l'ordre (ajout de lettres) et l'a encaissé.

Cet organisme qui n'a jamais reçu le chèque me demande bien sûr de payer la somme (ce qui de leur point de vue me paraît normal)

Ma banque argumente du fait que le chèque n'a pas été raturé mais des lettres simplement ajoutée au sigle de l'organisme en question, ce qui n'est pas &évident à détecter au moment de l'encaissement. Elle ne veut donc pas me rembourser le montant.

Je vais déposer plainte contre X à la gendarmerie, mais je suppose que l'enquête au mieux durera des mois voire des années

Y a t'il autre chose que je puisse faire ?

D'avance merci pour votre aide.

46TaraTatin · Accepted Answer

Bonjour,
Sonia, je vous conseille de relire mon message du 25 mai 2010 (et d'autres).
Quoique les diverses réponses disent que la banque doit rembourser un chèque falsifié et encaissé, selon la loi xxx il n'en est rien. Je me bat depuis bien longtemps. 
C'est à vous, en tant que victime de "prouver" qu'il y a eu falsification... eh oui, et cela concerne un avocat. Et après, c'est le juge qui décide.

-Il faut vous mettre tout de suite en contact avec la CIPAV pour ce problème. Si vous pouvez y aller, n'hésitez pas, vous y êtes bien reçu, et au moins vous aurez une réponse, réponse que vous auriez plus difficilement par courrier. Ils sont bien au courant de ce problème. 
-Commencez de suite un dossier, si vous ne voulez pas lâcher, vous allez avoir un gros classeur. Ne faites que des courriers avec AR.
-Plainte à la police pour utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, plus large que falsification. C'est une escroquerie. C'est pénal. Malgré cela, bien des plaintes restent sans réponses.
-Les banques, les agents, les conseillers, les directeurs, personne ne répond.
Ce sont des faits, non des avis. Je le vis. Et de toutes les manières, ce ne sont plus des agents qui vérifient les chèques, c'est automatisé.
-Alors n'hésitez pas à consulter très vite votre conseiller juridique sinon un avocat. C'est le meilleur conseil que je puisse vous donner, après avoir moi même tout fait pour y arriver sans aide.  

Il y a en fait deux problèmes, celui de l'escroquerie, et celui de la banque. Mais comme la banque refuse les oppositions, la Banque de France n'est pas au courant et ne peut lutter efficacement contre les falsificateurs et les fraudes.

Bon courage. Et bonne année !
46TaraTatin

Lelfe. · Answer

La banque n'a pas à être d'accord ou pas d'accord, d'ailleurs je ne vois pas pourquoi elle se défend puisqu'elle n'est pas coupable (c'est la banque qui a encaissé le chèque et qui donc a eu le chèque entre les mains, ainsi que l'archivage de la copie, qui est en cause) : vous faites un dépot de plainte pour utilisation frauduleuse de moyen de paiement, et vous demandez à votre banque le REJET de ce chèque au motif "falsification/surcharge", éventuellement en AR si vous voulez prendre toutes les précautions vu la frilosité de votre banque, et la banque n'a pas à donner son avis...

toulport · Answer

bonjour,
je viens de rencontrer le même problème. Mes chèques pour la CIPAV ont été encaissé au nom de CIPAVI et BILAV, dont jamais arrivé à la CIPAV. Ma caisse de vieillesse m'a donc demandé de refaire les chèques (double paiement). J'ai porté plainte, fait opposition sur les chèques et demandé le remboursement à ma banque CREDIT MUTUEL pour usage frauduleux. Ils refusent l'opposition car chèques déjà encaissés et me demandent de leur prouver par un article de loi leur responsabilité dans cette affaire. Vous pouvez me joindre à bect@bbox.fr

toulport · Answer

même mésaventure avec la CIPAV. l'orde de mes chèques a été modifié et donc la CIPAV n'a jamais reçu mon paiement mais les montants ont été débités de mon compte. J'ai porté plainte contre X, demandé à ma banque de faire opposition pour usage frauduleux et demandé le remboursement des chèques encaissés. La banque ne veut pas faire opposition sur les chèques car soit disant déjà encaissés et me demande un texte de loi qui prouve sa responsabilité. vous pouvez me contacter au bect@bbox.fr. merci

maxime92 · Answer

Bonjour,
Il me semble que le code pénal reconnait 2 coupables: le falsificateur et la banque qui a accepté le chèque falsifié.
C'est la raison pour laquelle la banque refuse de reconnaitre la falsification du chèque.
Avez vous eu des suites à votre histoire?

Cdt,

Maxime

alcède · Answer

Bonjour,

J'ai porté plainte contre X et demandé par courrier à ma banque le remboursement de la somme, car le chèque aurait du être refusé pour surcharge.

J'attends une réponde de leur part.

Il est possible cependant qu'ils refusent car la surcharge est peu évidente (pas de ratures, seulement des lettres ajoutées).


Cordialement,

46TaraTatin · Answer

Bonjour, 

J'ai le même problème, je viens de laisser un message sur ce site mais je n'ai pas encore de réponse !

La banque me dit que "comme le chèque a été retiré de mon compte, ils ne peuvent rien faire".  Mais je n'aurais jamais su que le chèque était falsifié s'il n'avait pas été retiré du compte, donc réglé pour moi et mon comptable.

Que veut dire Germain : "la vérité est ailleurs chers amis"? 
Cher ami, peut-on avoir une information sérieuse sur la conduite à tenir. Il semble que ce sujet est sensible, non ?

Un grand merci à celui ou celle qui aurait la compétence pour nous éclairer !

46TaraTatin

alcède · Answer

De mon coté, j'attends toujours une réponse formelle écrite de ma banque à ma demande de remboursement du chèque falsifié.
Verbalement, ils m'ont dit que je ne serai sans doute pas remboursé car la surcharge est peu évidente.
Je leur ai alors demandé ce qui se passerait quand la surcharge est évidente, et que je souhaité déclenché cette procédure car je considère que la surcharge aurait bien du être détecté....
Pas de réponse. Il n' y a pas de procédure apparemment,.. ce que j'ai beaucoup de mal à croire....

Je suis surpris que ma banque soit aussi peu coopératrice car ce n'est pas elle la responsable et il me semble qu'il lui suffit de se décharger sur la banque qui a encaissé le chèque.
Je fais aussi le raisonnement qu'ils ont des assurances pour ce type d'incidents et que pour compenser le fait que les chèques ne sont pas tous vérifiés scrupuleusement, ce qui couterait très cher en temps, ils "acceptent" un taux de fraude, et que donc ils ne devraient pas rechigner à payer dans ce cas.
Je ne compte donc pas laisser tomber, quitte à les menacer de changer de banque.
Je ne pense pas par contre que je vais aller jusqu'à prendre un avocat qui me coutera peut-être plus cher que le préjudice....

Lapougnette · Answer

Bonjour,
Pour plus d'efficacité zapez l'agence bancaire et envoyez un courrier RAR au service clients de votre banque en expliquant que tout le monde se renvoie la balle et que personne ne vous prend au sérieux et ne cherche à vous trouver une solution pour obtenir le remboursement de cette somme débitée frauduleusement de votre compte !
Exigez une réponse écrite et claire de leur part et demandez leur l'adresse du médiateur. Expliquez leur aussi que vous n'aimeriez pas à avoir à faire appel à une association de défense des co,sommateurs pour régler ce problème.
En général ce genre de courrier est mal vu par la direction duc oup ils mettent la pression sur le conseiller qui gère votre compte por qu'ils vous trouve au plus vite une solution et vous donne des explications claires et précises.
Sinon faites réellement appel à une association de défense des consommateurs, de nos jours avec tous les problèmes reprochés aux banques vous n'aurez pas de mal à en trouver une pour vous venir en aide !
Bon week end !

46TaraTatin · Answer

Bonjour,

Depuis le temps que je demande des conseils, je me demande si quelqu'un sait vraiment quoi faire. Soit réponse à côté de la question, soit aucune, curieux.

Je voudrais savoir à quelle association de "défense de consommateur SERIEUSE" faire appel ", il semble que certaines ne répondent pas... ou ne donnent pas suite.
Comme, presque toutes les institutions d'ailleurs...

OUI, comme dit "sorsor92, il faudrait une action commune, il y en a un paquet sur ce site... et ailleurs dans le même pétrin ; on peut se contacter.

46TaraTatin

Lapougnette · Answer

Bonjour,
J'ai trouvé cette page : http://www.lesannuaires.com/annuaire-consommateur.html
Ils vous donnent des liens pour trouver des sites qui viennent en aide aux consommateurs ainsi que des listes d'associations susceptibles de vous aider.
Je pense qu'n farfouillant bien dans tout ça vous allez trouver une solution.
Bon courage en tous cas.

46TaraTatin · Answer

Bonjour,

Pour répondre à Sorsor92 et à Guigui83, j'ai fini par m'adresser à mon assistance juridique qui m'a référé à un avocat pour la question bancaire, mais l'assistance juridique peut aider concernant la CIPAV aussi.

Si vous n'êtes pas sur Paris pour aller les voir sur place, vous n'avez pas grand chose à attendre, ils ne répondent pas, c'est connu.
Pour ma part, je me suis adressée à la CNAVPL qui gère toutes les caisses. J'ai ainsi été bien aidée, mais ils ne bougent que s'ils sont menacés...les bougres.

Par contre, je pense qu'il n'est pas inutile de faire dès le début un résumé des dates et événements, courriers, tous en LRAR, etc. cela vous aidera pour présenter un dossier à un conseiller juridique. 
Faites un dossier CIPAV et un dossier Banque.

N'hésitez pas, bon courage à vous, ne lâchez pas, et faites vous aider dès que possible pour ne pas perdre trop de temps, ni trop d'argent avec les recommandés, et enfin avant de perdre patience. Attention, ce n'est pas un conflit commercial, et les associations de consommateurs sont peu efficaces dans ce cas, selon les infos que j'ai eu, mais ce ne sont que des infos.

Je reçois les réponses par mail, n'hésitez pas.
46TaraTatin

Mickael · Answer

Bonjour à tous,

Depuis 2 ans j'ai été en procédure pénal concernant une falsification de chèque de prime pour l'emploi, en effet une personne aurait réussi a falsifié le chèque des impots et a l'encaissé sur son nom. J'ai donc porté plainte pour soi-disant déculpabiliser les impôts... par la suite on m'indiqua qu'une procédure serait mis en place etc.. j'ai reçu le mois dernier la réponse de l'établissement qui était en charge de cette affaire qui m'informait que l'affaire a été classé sans suite car la personne responsable de ce méfait n'a pas été trouvé et me propose ainsi de demander l'assistance d'un avocat ...
Par contre tous les ans je dois payer les impots, je me demande si ils ont vraiment cherché le responsable de la falsification car il a bel et bien été encaissé pour une somme de 500 et quelques euros, qui est le responsable ?la banque qui a encaissé le chèque, les impots, vers qui dois je me retourner et puis je demander des dommages et intérets ? 

Merci d'avance pour une réponse 
Salut !

SONIA · Answer

Bonjour,

je viens de tomber sur votre forum... Il se trouve que je viens de me rendre compte également que l'on m'a falsifié et endossé un chèque que j'avais fait à l'ordre de la CIPAV en CIPAVI... Je pense aller porter plainte lundi. Que dois-je faire d'autre(s)? Avez vous réussi à vous faire rembourser le montant falsifié endossé?
A vous lire, Ce que j'ai du mal à comprendre c'est qu'apparemment il y a eu beaucoup de cas et que cela continue... Pour ma part, j'ai fait un chèque en 2010 à la CIPAV. La première relance date de début 2011 suite à laquelle je leur ai fait parvenir une preuve que j'avais bien fait un chèque du montant réclamé qui avait bien été endossé. Ce n'est qu'aujourd'hui, suite à une mise en demeure de la CIPAV que j'ai eu accès à la photocopie du chèque endossé et que j'ai vu la falsification....

Dans l'attente de vos réponses...
Merci d'avance,
Et bonnes fêtes de fin d'année 2011

alcède · Answer

Bonsoir SONIA,

Pour ma part, j'ai porté plainte et "la procédure est en cours " avec à mon avis peu de chances que cela débouche sur quoi que ce soit.

J'ai par ailleurs demandé à ma banque le remboursement du chèque arguant que celui ci a été falsifié donc n'aurait pas du âtre accepté. Toute la difficulté étant que la falsification n'est pas évidente (pas de ratures mais seulement ajout de lettres).
J'ai donc du insisté pas mal pour que ma banque accepte de demander le remboursement à la banque qui a encaissé le chèque.... Là aussi , je doute un peu du succès mais je les relance régulièrement et je ne laisserai pas tomber.
Je pars du principe que les banques ne prennent pas le temps de vérifier attentivement tous les chèques, ce qui se comprend, mais alors elles doivent en cas de fraude accepter les pertes et rembourser les clients.

Bon courage.

Gérard · Answer

"la Banque de France n'est pas au courant et ne peut lutter efficacement contre les falsificateurs et les fraudes." 
Ce n'est pas le rôle de la BDF !...
Renseignez vous.
Et je ne vois pas comment, même si les banques acceptaient les oppositions, la BDF serait informée !..
Vous pouvez nous expliquer ?

En ce qui concerne les oppositions non prises par la banque : les règles d'échanges (sous l'égide, justement, de la BDF) limitent à 60 jours calendaires le rejet de chèques pour opposition en cas de falsification.

patrick · Answer

Bonjour,

Je suis une autre personne à avoir été escroquée, en effet un chèque destiné à la CIPAV a été falsifié en modifiant l'ordre en UNI CIPAVI BATI. 

Cela me semble beaucoup pour la CIPAV... comment ont-ils pu se faire détournés autant de chèques ? Pour moi c'est de l'incompétence.

Merci à vous.

AMAREX · Answer

Si la CIPAV a eu le chèque en sa possession, elle a été payée : Il semble qu'il soit possible que, en réalité, l'arnaque a démarrée chez un sous-traitant gérant les chèques pour le compte de la CIPAV  Dans ce cas, elle a bien eu le chèque et c'est son problème si elle n'a pas su l'encaisser.
Il ne suffit pas de le dire et c'est du pénal.
Les plaintes contre X (L'armaqueur), la banque (Qui n'a pas vu la falsification) et la CIPAV qui, peut-être, a égaré le chèque s'imposent, ce que j'ai fait.

Pour l'instant pas de retour mais après une accalmie de 09 mois, la CIPAV me menace de nouveau et affecte même le règlement de mes nouvelles factures au règlement de celui-là (Détournement comptable donc...
Une nouvelle plainte à venir.

Il faut donc savoir à quel moment le chèque a été détourné : Après ou avant la réception par la CIPAV.
L'hypothèse de la Poste reste intéressante (La CIPAV n'a avancée dans un courrier de relance mais je leur ai demandé des preuve de leur accusation...C'est grave, non ?)
C'est la police qui doit le déterminer car, dans ce cas, la Poste doit assumer et appliquer un recours contre son employé.

L'expérience de chacun compte dans cette affaire... Ne rien lâcher.

Falsification de l'ordre d'un chèque

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