Chèque encaissé par non destinataire

Question

Bonjour, 

Pour un achat, j'ai donné  un chèque non-libellé à une personne qui  représentait apparament une société. Cette personne m'avait dit qu'il allait mettre le tampon de la société pour le libeller.

En réalité, il était un SDF qui se passait pour un représentant d'une société, qui n'existe meme pas. Il n'a pas évidemment livré le produit et en plus, il a donné le chèque non-libellé (destiné à la société) à un de ses amis qui l'a encaissé. Son ami n'est pas le bon destinataire.

Aujourd'hui, quand je lui réclame de l'argent, il dit qu'il est un SDF et ne peux pas rembourser. Est-ce que l'encaissement de chèque par son ami constitue l'utilisation abusive de chèque, vu qu'il n'était pas le bon destinataire ? Comment peux-je récupérer mon argent, comme je n'ai ni devis, ni  facture. J'avais l'impression qu'avec un chèque, tout est traçable et ainsi pas de problème au cas où.

Merci d'avance de votre réponse !

Germain · Accepted Answer

Vous avez fait un chèque sans indiquer le nom du bénéficiaire. Il a été encaissé, où est le problème ?
Vous pouvez toujours porter plainte (je doute qu'elle soit enregistrée, mais essayez quand même) mais selon le montant du chèque ça ne vaut peut-être pas le coup de dépenser des frais d'avocat. Quel est le montant en jeu ?

rediffmail · Answer

Je vous remercie de votre réponse.

Le  problème est que le chèque était destiné à une société et cela me permet de le comptabiliser ces dépenses pour ma société et aussi récupérer la TVA.

Mais le chèque est encaissé par un particulier (évidement un ami de cette personne soi-disant SDF). La banque m'a donné une copie de recto de chèque encaissé et il n'est pas le bon destinataire. La personne a filé ce chèque à qqn. d'autre pour le faire encaisser, au lieu de mettre le tampon de la société. 

Et en plus, je n'ai rien reçu contre ce montant. 

Alors, ma société a perdu cet argent. Le montant en jeu est 1775 €. Le problème ne vient pas seulement du fait que j'ai perdu cet argent mais aussi  du fait que cela représente un brise de confiance. 

Maintenant, la question est bien évidemment de récupérer cet argent, mais aussi lui donner un leçon qu'on ne peut pas pratiquer en impunité de tels arnaques. Sinon, il continue !!! 

Et meme la personne qui a encaissé ce chèque est apparament coupable et complice car il n'était pas le bon destinataire. Est-ce ce fait constitue une utilisation abusive de chèque ???

Germain · Answer

Vous dirigez une entreprise et vous donnez un chèque non libellé, sans devis, sans facture, à quelqu'un qui vous dit je vais mettre le tampon de la société ?!
Pardonnez-moi mais n'est-ce pas un peu léger de votre part ?
Ceci dit, tentez de porter plainte pour escroquerie, le montant le permet et de plus, vous aurez un document officiel pour le passer à pertes en fin d'exercice.
Mais pour récupérer quoique ce soit, à mon humble avis, oubliez.

rediffmail · Answer

Merci à nouveau !

Je suis d'accord que c'est léger. Normalement, cela doit etre un processus classique : devis, facture etc. Mais, parfois, dans la vie réelle, il y a  un sentiment de confiance.

Maintenant, l'essentiel n'est pas seulement de récupérer de l'argent mais faire qqch. au  plan juridique pour montrer que on ne subi pas silencieusement de tel escroquerie. 

Je peux déposer au moins une plainte contre la tierce personne pour une utilisation abusive de chèque. Je ne pense pas  qu'il a un droit d'encaisser un chèque qui lui n'appartient pas, directement ou indirectement.

Gerard · Answer

Le chèque appartenait au bénéficiaire désigné par l'ordre du chèque, c'est à dire à la personne qui l'a encaissé.

Votre action est, a priori, vouée à l'échec.

rediffmail · Answer

Mais qui a mis l'ordre et il l'a encaissé pour quelle raison ? C'est comme si l'on trouve dans la rue un chèque non libellé et on l'encaisse sans en etre le vrai bénéficiaire. Je ne connais meme pas la personne qui a encaissé le chèque, alors il l'a encaissé de quel droit : un salaire, vente d'un bien ..... D'où  il a récupéré ce chèque ? Il va déclarer cet entrée d'argent sur son compte à quel titre ?

Ces points ne justifient pas une utilisation abusive de chèque ? Merci d'avance !

Gerard · Answer

Il l'a encaissé grâce à la porte largement ouverte que vous aviez laissée.

Trouver un chèque dans la rue ne sert à rien si l'ordre est inscrit.

Avez-vous réellement conscience de l'imprudence que vous avez commise?

"Il va déclarer cet entrée d'argent sur son compte à quel titre ? " dites vous.
Pourquoi voulez-vous qu'il déclare quelque chose  et à qui ?

rediffmail · Answer

Dans ce cas, si on trouve les portes ouvertes d'une maison, on peut prendre, tout en impunité,  tout ce qu'on veut  ? Je laisse les portes ouvertes de ma société et quelqu'un peut prendre des objets en se justifiant qu'il les a pris car les portes étaient ouvertes ? A mon avis, cela reste toujours un vol. 

J'ai commis l'imprudence mais l'autre personne a commis une erreur. Je pense !

Juridiquement, il faut déclarer toute entrée (salaire, rémunération, vente etc...) de l'argent sur son compte à l'état et cela devient, je pense, encore obligatoire quand il s'agit d'une affaire contentieuse au tribunal.

On n'a pas droit d'encaisser un chèque signé mais non libellé trouvé dans la rue car tout simplement, cela ne vous appartient pas. En plus, quand l'affaire est portée devant le tribunal, il faudra justifier qu'on a touché cet argent à quel titre.

Merci d'avance !

Gerard · Answer

"En plus, quand l'affaire est portée devant le tribunal, il faudra justifier qu'on a touché cet argent à quel titre. "

En êtes-vous sûr ?
Là, se situe la différence entre le chèque et l'effet de commerce.

Mais rien ne vous empêche d'essayer.

rediffmail · Answer

Je ne peux pas lui demander l'explication  quand cela ne me concerne pas. Mais je peux au moins demander quand il s'agit de mon argent, il l'a touché à quel titre ? J'ai droit au  moins sur le déroulement  de mon argent à moi. En plus, tout est enregistré car c'était par un chèque, heureusement pas en espèces.

Je vais aller au tribunal, mais une telle conversation avec vous me prépare pour des questions éventuelles que je vais peut-etre affronter au tribunal. Vos questions/ remarques sont très précieuses.

Merci d'avance !

Germain · Answer

Quand bien même vous gagneriez votre procès, vous n'avez aucune chance de récupérer quoique ce soit d'après ce qu'il s'est passé. Votre responsabilité, si elle n'est pas totale, est bien engagée. 
Par ailleurs, faites bien le compte entre les honoraires d'avocat et le montant en jeu, sans parler de l'énergie inutile que vous allez dépenser. Il faut savoir perdre de temps en temps.

rediffmail · Answer

Savoir perdre de l'argent OK, mais savoir subir silencieusement arnaque n'est pas conseillé,  je pense !

L'arnaque est comme violence : tant que vous la subissez, cela augmente !

Vous voyez, en discutant avec vous, j'ai appris plusieurs choses. Alors, on ne dépense jamais inutilement de l'énergie ! 

D'ailleurs, le montant en jeu est non négligeable : 1775 €. Je préfère le donner à l'avocat (qui va travailler au moins) que laisser tomber aux mains de l'arnaquer.

Merci d'avance !

Chèque encaissé par non destinataire

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