Paiement par chèque au Trésor Public

Fermé
vache à lait - 14 nov. 2010 à 11:51
 tintinou - 16 nov. 2010 à 10:48
Bonjour,
Le bureau du Trésor Public dont je dépends n'accepte pas les paiements par chèque au guichet. Il faut obligatoirement les envoyer par la poste à Rennes. Ils n'acceptent que les paiement en espèces.
La législation leur permet elle de ne pas accepter le paiement par chèque des contribuables au guichet?

Dans le code des impôts il est conseillé de payer au guichet par chèque et la personne doit fournir un reçu.
Quel recours puis je avoir? A qui m'adresser pour faire appliquer ce que la loi précise ?

Il y a 2 ans j'ai envoyé mon règlement à Rennes et j'ai eu une relance disant que je n'avais pas payé. Mon chèque n'a pas été encaissé, le courrier s'est perdu probablement. Je n'ai jamais eu de retour de courrier, mon adresse était au dos. Bien évidement cela a occasionné une majoration.

Les envois par poste des chèques à Rennes me semblent, prendre des risques, les usurpations d'identités se font de plus en plus. Je voudrais pouvoir aller porter mon chèque au guichet de Trésor Public. Quelqu'un pourrait il me donner la démarche à suivre.
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4 réponses

paiement_par_chèque
14 nov. 2010 à 12:51
bonjour,
Travaillant au Trésor Public, je peux vous certifier que votre Trésorerie est tenue d'accepter votre chèque, même si, normalement, vous devez l'envoyer à l'adresse figurant sur le talon de paiement, à savoir pour vous le Centre d'encaissement de Rennes.Donc vous leur donnez votre chèque, accompagné du talon que vous avez découpé, et ils ne peuvent pas vous refuser de le prendre.Eventuellement, vous leur demandez une quittance de dépôt de chèque ( P1E, il me semble ).Si le guichetier fait encore de la résistance, demandez à voir le chef de Poste.Normalement, il devrait même se trouver dans l'accueil de votre Trésorerie une boite à lettres destinée aux chèques.
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