Oposition cheque pour perte
michel64600
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
je suis artisan et lors d'une intervention j'ai effectivement fait une petite erreur de niveau en posant un appareil j'ai immeditement dit au client que j'allais rectifier le probleme le semaine suivante il y en avait pour 1 heure maxi ,il m'a malgres tout fait le cheque global que j'ai deposé a ma banque et la surprise le lundi suivant ma banque m'annonce que le cheque est rejeté pour perte; je contact donc le client qui m'annonce qu'il a fait opposition sur le cheque pour perte et qu(il m'en renvoi un autre moins 350 euros pour mal façon et qu'il ne veut pas que rectifie le probleme a savoir que 350 euros s'est la totalite de la main d'oeuvre du chantier
a t il le droit de declarer perdu un cheque qu'il a signé ?
a t il le droit de refuser la rectification du probleme ?
je suis artisan et lors d'une intervention j'ai effectivement fait une petite erreur de niveau en posant un appareil j'ai immeditement dit au client que j'allais rectifier le probleme le semaine suivante il y en avait pour 1 heure maxi ,il m'a malgres tout fait le cheque global que j'ai deposé a ma banque et la surprise le lundi suivant ma banque m'annonce que le cheque est rejeté pour perte; je contact donc le client qui m'annonce qu'il a fait opposition sur le cheque pour perte et qu(il m'en renvoi un autre moins 350 euros pour mal façon et qu'il ne veut pas que rectifie le probleme a savoir que 350 euros s'est la totalite de la main d'oeuvre du chantier
a t il le droit de declarer perdu un cheque qu'il a signé ?
a t il le droit de refuser la rectification du probleme ?
A voir également:
- Oposition cheque pour perte
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
- Cheque differe ✓ - Forum chèque
4 réponses
Son opposition constitue une fausse déclaration... Vous êtes en mesure de prouver qu'il n'est pas perdu puisqu'il est en la possession du bénéficiaire indiqué sur le chèque : vous (le chèque va vous être restitué). Sur son exemplaire d'opposition, doivent figurer les sanctions pénales encourrues : 5 ans d'emprisonnement et jusqu'à 375000€ d'amende.
Cela devrait suffire comme argument pour la forcer à faire lever l'opposition.
Après, si elle refuse la rectification, c'est son problème (demandez lui une attestation en ce sens pour ne pas avoir de problème plus tard). Si même quand vous voulez être de bonne foi et bien faire votre travail, on vous le refuse, ca n'a ni queue ni tête !
Cela devrait suffire comme argument pour la forcer à faire lever l'opposition.
Après, si elle refuse la rectification, c'est son problème (demandez lui une attestation en ce sens pour ne pas avoir de problème plus tard). Si même quand vous voulez être de bonne foi et bien faire votre travail, on vous le refuse, ca n'a ni queue ni tête !
Lelfe..les tribunaux ne condamneront jamais a cette peine la...
Regarde Tony Musulin...vol du fourgon blinde...et il manque 2 millions d euros...maximum demande 5 ans...
Mais l'opposition n est pas valable en effet...je confirme
Regarde Tony Musulin...vol du fourgon blinde...et il manque 2 millions d euros...maximum demande 5 ans...
Mais l'opposition n est pas valable en effet...je confirme
Tony il conduisait bien lui...mais il n est pas alle au bon endroit !!!
Moi e dis les emmeteurs de cheques sans provision, fraudeurs etc...devraient etre fiches 10 ans...sans reduction de peine !!!
Pour les autres, le bagne...casser des cailloux 6 mois au soleil ca calme et tu dois pas avoir envie de recommencer...
Pour les pires...le pire...
Moi e dis les emmeteurs de cheques sans provision, fraudeurs etc...devraient etre fiches 10 ans...sans reduction de peine !!!
Pour les autres, le bagne...casser des cailloux 6 mois au soleil ca calme et tu dois pas avoir envie de recommencer...
Pour les pires...le pire...
Allez porter plainte pour opposition sur chèque abusive.
Article L163-2 du Code monétaire et finanacier :
"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer."
Article L163-2 du Code monétaire et finanacier :
"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer."
La législation juridique et financière évolue en permanence...