Sujet Précédent Sujet Suivant

Recours pour rendre terrain constructible ?

André - 23 mai 2010 à 13:26
 Marc - 26 mai 2010 à 00:47
Bonjour,
Je dispose d'une parcelle de 5000m2 classée zone NC.
Le POS date de 1986 et à ce jour la mairie n'envisage aucune révision de ce document.
Tous les terrains environnants sont construits.
Quels sont les recours dont je dispose pour tenter de rendre ce terrain constructible?

Merci pour votre réponse,
André

4 réponses

Réponse 1 / 4
gege
23 mai 2010 à 17:37
bonjour
malheureusement aucun moyen c est la municipalité qui decide de revoir le pos
maintenant le plu
bon courage
4
Réponse 2 / 4
André
23 mai 2010 à 23:14
Aucun moyen ... ?

Ne peut on pas saisir le tribunal administratif ?
0
Réponse 3 / 4
sisyphe.ccm Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 11 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 3
24 mai 2010 à 14:50
effectivement c'est la municipalité qui décide, et toutes ses décisions faisant grief sont attaquables au TA, y compris les décisions de refus!
0
Réponse 4 / 4
Marc
26 mai 2010 à 00:47
soit le maire est votre ami et il peut faire passer certaines parcelles dans une autre zone ce qui est rare ! soit comme vous le dites, il vous faut attendre que le pos soit refait par un PLU et a ce moment la vous pourrez justifier la constructibilité de vos parcelles.
0

Discussions similaires

terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
Mon ex ne veut pas me rendre mes affaires
Aurel -
Any--Ly -

7 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses