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Recours pour rendre terrain constructible ?

André -  
 Marc -
Bonjour,
Je dispose d'une parcelle de 5000m2 classée zone NC.
Le POS date de 1986 et à ce jour la mairie n'envisage aucune révision de ce document.
Tous les terrains environnants sont construits.
Quels sont les recours dont je dispose pour tenter de rendre ce terrain constructible?

Merci pour votre réponse,
André

4 réponses

Réponse 1 / 4
gege
 
bonjour
malheureusement aucun moyen c est la municipalité qui decide de revoir le pos
maintenant le plu
bon courage
4
Réponse 2 / 4
André
 
Aucun moyen ... ?

Ne peut on pas saisir le tribunal administratif ?
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Réponse 3 / 4
sisyphe.ccm Messages postés 24 Statut Membre 3
 
effectivement c'est la municipalité qui décide, et toutes ses décisions faisant grief sont attaquables au TA, y compris les décisions de refus!
0
Réponse 4 / 4
Marc
 
soit le maire est votre ami et il peut faire passer certaines parcelles dans une autre zone ce qui est rare ! soit comme vous le dites, il vous faut attendre que le pos soit refait par un PLU et a ce moment la vous pourrez justifier la constructibilité de vos parcelles.
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