Aménagement de cave
dantes1
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Héritier d'un appartement, je me rends compte que mon père a aménagé une cave juste au dessous de l'appartement (avec un accès via un escalier intérieur) sans faire de déclaration à la copropriété. Elle comprend une sdb et une chambre.
Vu que cet aménagement date de 15 ans, que faut-il faire pour 'officialiser' les travaux ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Héritier d'un appartement, je me rends compte que mon père a aménagé une cave juste au dessous de l'appartement (avec un accès via un escalier intérieur) sans faire de déclaration à la copropriété. Elle comprend une sdb et une chambre.
Vu que cet aménagement date de 15 ans, que faut-il faire pour 'officialiser' les travaux ?
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
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- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
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- Eau dans la cave qui contacter - Forum Habitation
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1 réponse
Bonjour,
Commencer peut-être par vous renseigner auprès des Services de la Mairie de votre Commune, au Service des Permis de Construire car, il se peut que vous ayez une Déclaration de Travaux à effectuer, pour régulariser cette situation.
Est-ce une seule cave ou deux caves qui pourraient avoir été réunies en Sous-sol permettant l'installation d'une S.D.B mais également d'une chambre ?
Assurez-vous bien de cela en vérifiant votre Règlement de copropriété (vérifier le N° de lot sur vos document de charges) pour connaître le nombre exact de caves concernées, mais également l'emplacement de la cave en regardant sur le Plan des caves.
En suite, vous aurez certaines démarches à effectuer par lettre R.A.R (conserver un double) auprès du Syndic de la Copropriété, pour que soit inscrit et porté au vote en RESOLUTON d'une prochaine A.G, " Demande autorisation de modification et changement de destination de la Cave Lot N° -- en Lot N° -- à usage d'Habitation " avec proposition d'un " Projet de Géomètre " pour le calcul des millièmes (joindre le Projet)) et faire enregistrer chez le Notaire (de votre choix) les documents de cette nouvelle " Pièce" à usage d'habitation qui sera enregistée au Bureau des Hypothèques, également demander au Syndic à ce que soit porté l'enregistrement de la nouvelle destination du Lot N° -- par un "Avenant" au Règlement de copropriété.
Certains documents comprendront et auront bien un coût qui seront bien évidemment à votre charge.
Cordialement.
Commencer peut-être par vous renseigner auprès des Services de la Mairie de votre Commune, au Service des Permis de Construire car, il se peut que vous ayez une Déclaration de Travaux à effectuer, pour régulariser cette situation.
Est-ce une seule cave ou deux caves qui pourraient avoir été réunies en Sous-sol permettant l'installation d'une S.D.B mais également d'une chambre ?
Assurez-vous bien de cela en vérifiant votre Règlement de copropriété (vérifier le N° de lot sur vos document de charges) pour connaître le nombre exact de caves concernées, mais également l'emplacement de la cave en regardant sur le Plan des caves.
En suite, vous aurez certaines démarches à effectuer par lettre R.A.R (conserver un double) auprès du Syndic de la Copropriété, pour que soit inscrit et porté au vote en RESOLUTON d'une prochaine A.G, " Demande autorisation de modification et changement de destination de la Cave Lot N° -- en Lot N° -- à usage d'Habitation " avec proposition d'un " Projet de Géomètre " pour le calcul des millièmes (joindre le Projet)) et faire enregistrer chez le Notaire (de votre choix) les documents de cette nouvelle " Pièce" à usage d'habitation qui sera enregistée au Bureau des Hypothèques, également demander au Syndic à ce que soit porté l'enregistrement de la nouvelle destination du Lot N° -- par un "Avenant" au Règlement de copropriété.
Certains documents comprendront et auront bien un coût qui seront bien évidemment à votre charge.
Cordialement.
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