Transmision enfants et petits enfants
vente maison
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Bonjour,
A l'occasion d'une vente de residence principale, mon pere veuf depuis 10 ans avait l'usufruit de la maison avec nous.
Nous sommes trois freres, comment se passe la repartition du montant de la vente?
Est ce que les petits enfants sont concernés, sont ils favorisés par rapport aux enfants celibataires.
A l'occasion d'une vente de residence principale, mon pere veuf depuis 10 ans avait l'usufruit de la maison avec nous.
Nous sommes trois freres, comment se passe la repartition du montant de la vente?
Est ce que les petits enfants sont concernés, sont ils favorisés par rapport aux enfants celibataires.
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2 réponses
Nous sommes trois freres, comment se passe la repartition du montant de la vente?
Etes-vous certain que votre père n'ait que l'usufruit ?
Pourquoi aurait-il l'usufruit et vous, les enfants, la nue-propriété ?
Etes-vous certain que votre père n'ait que l'usufruit ?
Pourquoi aurait-il l'usufruit et vous, les enfants, la nue-propriété ?
Quoi qu'il en soit, le notaire va répartir les fonds en fonction de la part de chacun dans le bien vendu.
L'usufruit est évalué en fonction de l'âge de l'usufruitier. Il existe pour cela un barème fiscal (=> permet de calculer des droits dus au Trésor), mais une autre méthode de calcul peut être retenue sur le plan civil (=> permet de calculer qui reçoit combien).
L'usufruit est évalué en fonction de l'âge de l'usufruitier. Il existe pour cela un barème fiscal (=> permet de calculer des droits dus au Trésor), mais une autre méthode de calcul peut être retenue sur le plan civil (=> permet de calculer qui reçoit combien).
La législation juridique et financière évolue en permanence...