Par de chacun dans une vente
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36200 -
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Bonjour,
Ma grand-mère qui est veuve ne se sent plus capable de rester chez elle et pense partir en maison de retraite. Elle possède une maison estimée à 80 000 euros. J'aurais aimé connaitre la somme qui reviendra à chaque personne sachant qu'elle a 3 enfants dont 1 est décédé (il a une veuve et 3 enfants majeurs) si la maison est vendue au prix estimé.
De plus la directrice de la maison de retraite nous parle d'hypothéquer la maison est-ce notre intérêt ou le sien.
Je vous remercie de votre aide.
Ma grand-mère qui est veuve ne se sent plus capable de rester chez elle et pense partir en maison de retraite. Elle possède une maison estimée à 80 000 euros. J'aurais aimé connaitre la somme qui reviendra à chaque personne sachant qu'elle a 3 enfants dont 1 est décédé (il a une veuve et 3 enfants majeurs) si la maison est vendue au prix estimé.
De plus la directrice de la maison de retraite nous parle d'hypothéquer la maison est-ce notre intérêt ou le sien.
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3 réponses
Elle possède une maison estimée à 80 000 euros.
Si cette maison lui appartient, pour quelles raisons le produit de la vente reviendrait-il, en partie, à ses enfants ?
Si cette maison lui appartient, pour quelles raisons le produit de la vente reviendrait-il, en partie, à ses enfants ?
36200
Je comprend bien, mais c'est de ma faute, j'aurais du vous dire que la maison appartenait a ma grand-mère et à mon grand-père (qui est décédé). Lors de la vente les enfants auront la part de leur héritage de mon grand-père, il me semble. Par exemple sur une vente de 80 000 euros, comment sera calculé la part de chacun ?
36200
merci de votre réponse
1) Si la maison est vendue, le prix sera réparti entre les vendeurs au prorata de la part détenue par chacun
=> si Mamie détient la pleine propriété le prix de vente de lui revient en totalité
=> si la maison appartient pour partie à Mamie et le reste aux enfants, petits-enfants (parce qu'il s'agissait à l'origine d'un bien de communauté de Papi et Mamie), le prix sera réparti entre eux
2) Hypothèque ; bien entendu, c'est l'intérêt de la Maison de Retraite, pas le votre. Mais si Mamie n'est pas solvable, l'accès à la Maison de Retraite lui sera peut-être refusé si la maison n'est pas donnée en garantie. A voir, ou étudiez et proposez le financement par le biais de l'obligation alimentaire : https://www.service-public.fr
=> si Mamie détient la pleine propriété le prix de vente de lui revient en totalité
=> si la maison appartient pour partie à Mamie et le reste aux enfants, petits-enfants (parce qu'il s'agissait à l'origine d'un bien de communauté de Papi et Mamie), le prix sera réparti entre eux
2) Hypothèque ; bien entendu, c'est l'intérêt de la Maison de Retraite, pas le votre. Mais si Mamie n'est pas solvable, l'accès à la Maison de Retraite lui sera peut-être refusé si la maison n'est pas donnée en garantie. A voir, ou étudiez et proposez le financement par le biais de l'obligation alimentaire : https://www.service-public.fr
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. La maison appartenait à papi et mamie, papi est décédé donc quand mamie voudra la vendre elle devra donner une partie de la somme à ses enfants, ce qui correspond à la part de l' héritage de papi, si je me souviens bien de mes cours de droit. Mais ensuite comment le partage se fait. En supposant que la maison soit vendu 80 000 euros.
Je vous remercie pour votre réponse. La maison appartenait à papi et mamie, papi est décédé donc quand mamie voudra la vendre elle devra donner une partie de la somme à ses enfants, ce qui correspond à la part de l' héritage de papi, si je me souviens bien de mes cours de droit. Mais ensuite comment le partage se fait. En supposant que la maison soit vendu 80 000 euros.
papi est décédé
Son conjoint, votre grand'mère, a recueilli des droits en usufruit variables selon la date du décès et l'âge actuel de cette grand'mère.
Relisez l'attestation successorale établie par le notaire pour connaître l'étendue des droits de cette personne.
Par différence entre la valeur totale de la part du grand-mère et la valeur actuelle de l'usufruit, le solde sera réparti entre les trois enfants vivants ou représentés.
Son conjoint, votre grand'mère, a recueilli des droits en usufruit variables selon la date du décès et l'âge actuel de cette grand'mère.
Relisez l'attestation successorale établie par le notaire pour connaître l'étendue des droits de cette personne.
Par différence entre la valeur totale de la part du grand-mère et la valeur actuelle de l'usufruit, le solde sera réparti entre les trois enfants vivants ou représentés.
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