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Refus d'une donation après signature

DUF31 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2010 - 20 mai 2010 à 14:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mai 2010 à 19:00
Bonjour,

Il y a 2 ans, j'ai signé chez le notaire une donation partage faites par mes parents au profit de leurs enfants. Pour ma part, pour raison personnelle, je souhaite renoncé à cette donation sans aucune contrepartie, est ce possible et comment faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
20 mai 2010 à 14:47
je souhaite renoncé à cette donation sans aucune contrepartie, est ce possible et comment faire ?
Donner les biens reçus aux donateurs.
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DUF31 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2010
20 mai 2010 à 17:57
Quelle est la procédure, est ce que cette opération à un coût ?
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