Refus d'une donation après signature
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a 2 ans, j'ai signé chez le notaire une donation partage faites par mes parents au profit de leurs enfants. Pour ma part, pour raison personnelle, je souhaite renoncé à cette donation sans aucune contrepartie, est ce possible et comment faire ?
Il y a 2 ans, j'ai signé chez le notaire une donation partage faites par mes parents au profit de leurs enfants. Pour ma part, pour raison personnelle, je souhaite renoncé à cette donation sans aucune contrepartie, est ce possible et comment faire ?
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