Succession

mimi20 - 20 mai 2010 à 13:04
 mimi20 - 25 mai 2010 à 19:04
Bonjour,

avec mon ancien compagnon (non mariée,non pacsé. mais avec 2 enfants de son ancienne compagne) nous avons fait construire une maison avec deux credit au deux noms, sauf que ces moi qui est payée et qui paye toujours les crédits. en 2003 il a voulut me vendre sa part de maison, donc nous avons fait un acte de vente qui a etait repousser car il fallait que les 2 services de credit accepte de mettre les credit en mon nom a 100%, ils ont repondut d'accord ,le premier en decembre 2003 et le deuxieme en fevrier 2006 donc nous avons etait obliger de faire un avenant au contrat.le notaire ne nous a pas contacter,et mon compagnon est decede en decembre 2006.pour la succession nous avons eu recours a un avocats car les enfants de mon compagnon reclame leur part.nous avons perdu le proces car l'acte de vente est caduc car il na pas etait signé,et du cote des credit l'assurance deces ne marche pas car les credits sont a mon nom et que mon ancien compagnon est degagé des services de credit. les enfants reclame leur parts et des loyers d'occupation. je voulait savoir ce que je vais payéé et ce que je peut recuperer et quelle solution me proposez vous.
sachant que j'ai la moitié de la maison pour moi et mon ancien compagnon a fait un testament comme quoi je suis legataire universelle de l'usufruit.j'ai fait des travaux dans la maison depuis et j'habite cette maison.
merci d'avance.

6 réponses

Bonsoir,

Lorsque la Succession de votre ex-compagnon a été ouverte, avez-vous conservé l'Usufruit sur la part de la maison qui appartenait à votre Ami et si oui, avez-vous le document remis par le Notaire chargé de sa Succession ?

Avez-vous conservé une copie du Testament, laissé par votre ex-compagnon qui vous donne l'Usufruit de sa part de la maison et/ou est-ce que le Notaire l'a fait enregistrer ?

Cordialement.
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Bonjour PARIS ,


la succession n'est pas encore ouverte, car je viens de répondre au notaire et à l'avocat comme quoi je ne fait pas appel, le notaire m'a dit qu'il me contacterait pour venir faire l'estimation de la maison. en ce qui concerne le testament il a etait enregistrée en 2003 par le notaire et j'en ai une copie.
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Bonjour,

Vous devriez vous choisir un Notaire et prendre R.D.V avec celui-ci car il serait fréférable de vous faire aider de votre côté en transmettant copie de votre document (Testament) ainsi que des copies de votre dossier.

Ce Notaire qui vous représentera sera de bon conseil pour vous, dans cette Succession et fera en sorte de protéger vos droits.

Cordialement.
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Bonsoir paris,


Merci pour votre réponse ,je vais prendre rendez vous avec le notaire pour savoir a quoi m'attendre.
merci encore
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1) En l'absence de signature d'acte de vente, votre ami est propriétaire de 50 % de la maison

2) Avait-il fait un testament ?

3) Avez-vous tous les justificatifs de vos paiements des termes du crédit que vous avez réglé pour votre ami ?
Si oui, vous devriez pouvoir prétendre à une créance sur la succession.
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bonsoir ACTIF,


oui l'acte de vente n'as pas etait signer , donc je recupére 50% de la maison et mon ancien compagnon a fait un testament comme quoi j'etait légataire universel de l'usufruit.je crois que sur sa part je recupére les 1/3 mais je doit payée 60% de droit de succession a l'etat.j'ai tous les justificatifs de paiements des crédits,puis-je reclamer la moitié des crédits en comptant les intérets avec.je ne sais pas si sur l'estimation de la maison qui n'a pas encore etait faite, je peut decompter les travaux que j'ai fait et si oui comment ils evaluent ces travaux.
merci d'avance.
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