Communs de village, cette grosse galère
lamoule
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Dam -
Dam -
Bonjour,
l
je suis propriétaire d'un batiment donnant sur un fameux communs de village, village dont il ne reste aujourd'hui que ledit batiment. cette parcelle est cadastrée habitants du village. il y a eu effectivement une autre habitation ici, mais elle a été rasée. mais le propriétaire de cette parcelle revendique ses droits en tant qu'habitant, acte notarial à l'appui! est-il dans son bon droit ou existe-t-il un moyen de le virer? Peut-il empêcher la réalisation de travaux du genre assainissement sur cette parcelle? et si oui ai-je une autre solution que de le faire disparaitre au fond de l'étang, lesté d'un parpaing et tout ce qui s'ensuit? toutes les idées sont les bienvenues, même les plus farfelues. merci d'avance
l
je suis propriétaire d'un batiment donnant sur un fameux communs de village, village dont il ne reste aujourd'hui que ledit batiment. cette parcelle est cadastrée habitants du village. il y a eu effectivement une autre habitation ici, mais elle a été rasée. mais le propriétaire de cette parcelle revendique ses droits en tant qu'habitant, acte notarial à l'appui! est-il dans son bon droit ou existe-t-il un moyen de le virer? Peut-il empêcher la réalisation de travaux du genre assainissement sur cette parcelle? et si oui ai-je une autre solution que de le faire disparaitre au fond de l'étang, lesté d'un parpaing et tout ce qui s'ensuit? toutes les idées sont les bienvenues, même les plus farfelues. merci d'avance
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