Sujet Précédent Sujet Suivant

Occupant à titre gratuit?

Rémi - 19 mai 2010 à 17:44
adrician Messages postés 924 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 19 mai 2010 à 17:47
Bonjour,
je doit remplir ma déclaration d'impots,
j'ai une question, je suis pacsé et avec ma conjointe nous sommes locataire.
enfin, elle est locataire puisque le bail est à son nom et que les loyers sont prélevés sur son compte.

je voudrais simplement savoir si je dois cocher la case "locataire" ou "occupant à titre gratuit" ?

merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
adrician Messages postés 924 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 202
19 mai 2010 à 17:47
bonjour ,

occupant a titre gratuit .
0

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses
"Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit
TotalFormidable -
Ysabe_l -

4 réponses
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse
Héberger à titre gratuit
Linda -
djivi38 -

7 réponses