Occupant à titre gratuit?
Rémi
-
adrician Messages postés 954 Statut Membre -
adrician Messages postés 954 Statut Membre -
Bonjour,
je doit remplir ma déclaration d'impots,
j'ai une question, je suis pacsé et avec ma conjointe nous sommes locataire.
enfin, elle est locataire puisque le bail est à son nom et que les loyers sont prélevés sur son compte.
je voudrais simplement savoir si je dois cocher la case "locataire" ou "occupant à titre gratuit" ?
merci pour vos réponses
je doit remplir ma déclaration d'impots,
j'ai une question, je suis pacsé et avec ma conjointe nous sommes locataire.
enfin, elle est locataire puisque le bail est à son nom et que les loyers sont prélevés sur son compte.
je voudrais simplement savoir si je dois cocher la case "locataire" ou "occupant à titre gratuit" ?
merci pour vos réponses
A voir également:
- Occupant à titre gratuit?
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation