à l'aide j'ai besoin d'un renseignement
leslou
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zazzzoum1 Messages postés 381 Statut Membre -
zazzzoum1 Messages postés 381 Statut Membre -
Bonjour,
Je voulais savoir si en cas d'accident matériel entre deux véhicules avec un tiers non identifié ( la victime n'ayant que la plaque d'immatriculation, n'ayant pas porté plainte sans aucun témoin de l'accident) la victime pouvait avoir recours à la loi badinter?
Je voulais savoir si en cas d'accident matériel entre deux véhicules avec un tiers non identifié ( la victime n'ayant que la plaque d'immatriculation, n'ayant pas porté plainte sans aucun témoin de l'accident) la victime pouvait avoir recours à la loi badinter?
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1 réponse
bonjour,
décrivez l'accident (en long en large et en travers) ...puis il y a du corporel?qui?où sont les blessés au moment de l'accident? Avez vous des garanties assurance corporelle du conducteur et ou des passagers? des assurances au tiers en dommage collision en tout accident avec ou sans franchise?
la loi badinter s'applique automatiquement aux accidents de la circulation encore faut il prouver l'implication...
si il ya délit de fuite, il faut déposer plainte et communiquer le numéro de procédure à votre assureur, puis il faut se renseigner sur le suivi donné par la police (interrogation du mis en cause) et communiquer l'avis à victime a votre assureur que vous recevrez du parquet
ok ?
décrivez l'accident (en long en large et en travers) ...puis il y a du corporel?qui?où sont les blessés au moment de l'accident? Avez vous des garanties assurance corporelle du conducteur et ou des passagers? des assurances au tiers en dommage collision en tout accident avec ou sans franchise?
la loi badinter s'applique automatiquement aux accidents de la circulation encore faut il prouver l'implication...
si il ya délit de fuite, il faut déposer plainte et communiquer le numéro de procédure à votre assureur, puis il faut se renseigner sur le suivi donné par la police (interrogation du mis en cause) et communiquer l'avis à victime a votre assureur que vous recevrez du parquet
ok ?
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