Charges
Wendy
-
19 mai 2010 à 07:59
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 20 mai 2010 à 09:12
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4 réponses
paul74
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19 mai 2010 à 08:19
19 mai 2010 à 08:19
Bonjour,
La TOM est payé par le propriétaire qui l'acquitte avec sa Taxe foncière et qui récupère la part TOM sur le locataire, c'est la procédure habituelle. Il n'y a pas de TOM avec la taxe d'habitation.
C'est a vous de payer la maintenance du chauffage individuel, si c'est payé par le propriétaire, il doit vous donnez une copie de la facture comme justificatif.
La TOM est payé par le propriétaire qui l'acquitte avec sa Taxe foncière et qui récupère la part TOM sur le locataire, c'est la procédure habituelle. Il n'y a pas de TOM avec la taxe d'habitation.
C'est a vous de payer la maintenance du chauffage individuel, si c'est payé par le propriétaire, il doit vous donnez une copie de la facture comme justificatif.
paul74
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20 mai 2010 à 08:55
20 mai 2010 à 08:55
La taxe foncière est payée par le propriétaire, sauf la TOM qu'il répercute sur le locataire.
photodia56
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20 mai 2010 à 09:12
20 mai 2010 à 09:12
Concernant d'autres charges si le bien est en copropriété, le syndic envoie à chaque copro un relevé annuel des charges.
Sur ce relevé est mentionnée la samme de charges récupérables auprès du locataire. (nettoyage, espaces verts, assenceur...)
En cas de gros travaux, ces autres charges restent pour le propriétaire.
Sur ce relevé est mentionnée la samme de charges récupérables auprès du locataire. (nettoyage, espaces verts, assenceur...)
En cas de gros travaux, ces autres charges restent pour le propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...