Charges
Wendy
-
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quels sont les charges que peut recuperer un proprietaire a la fin du bail ?
L'EDL est niquel, meme mieux qu'a l'entrée et donc le proprio cherche a se recuperer sur les charges.
J'ai deja donné 500€ sur un an de provision, il m'en reclame encore 560€ pour un petit appartement T2 de 55m2 :s
Il me reclame maintenant: la TOM (il me semble que ca c'est normal mais je vais pas la payer moi dans ma taxe d'habitation ?!), son foncier ?!! ca ca ne me parait pas tres normal car vu a combien elle s'eleve !!
ainsi que les charges pour le contrat d'entretien du chauffage !
Donc en tout j'ai deja versé 500, il veut garder ma caution de 230€ (accord commun pour deduire le loyer d'avril et heureusement sinon il m'aurait encore plus gratter d'argent) et il me reclame en plus 290€ !!!!
Sa phrase fut, je garde les 230€ et on est quitte pour le solde, cela me parait plus que louche !
J'ai donc demander tous les justificatifs mais j'aimerais savoir legalement ce que je dois payer ou non !
merci !
Quels sont les charges que peut recuperer un proprietaire a la fin du bail ?
L'EDL est niquel, meme mieux qu'a l'entrée et donc le proprio cherche a se recuperer sur les charges.
J'ai deja donné 500€ sur un an de provision, il m'en reclame encore 560€ pour un petit appartement T2 de 55m2 :s
Il me reclame maintenant: la TOM (il me semble que ca c'est normal mais je vais pas la payer moi dans ma taxe d'habitation ?!), son foncier ?!! ca ca ne me parait pas tres normal car vu a combien elle s'eleve !!
ainsi que les charges pour le contrat d'entretien du chauffage !
Donc en tout j'ai deja versé 500, il veut garder ma caution de 230€ (accord commun pour deduire le loyer d'avril et heureusement sinon il m'aurait encore plus gratter d'argent) et il me reclame en plus 290€ !!!!
Sa phrase fut, je garde les 230€ et on est quitte pour le solde, cela me parait plus que louche !
J'ai donc demander tous les justificatifs mais j'aimerais savoir legalement ce que je dois payer ou non !
merci !
A voir également:
- Charges
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour,
La TOM est payé par le propriétaire qui l'acquitte avec sa Taxe foncière et qui récupère la part TOM sur le locataire, c'est la procédure habituelle. Il n'y a pas de TOM avec la taxe d'habitation.
C'est a vous de payer la maintenance du chauffage individuel, si c'est payé par le propriétaire, il doit vous donnez une copie de la facture comme justificatif.
La TOM est payé par le propriétaire qui l'acquitte avec sa Taxe foncière et qui récupère la part TOM sur le locataire, c'est la procédure habituelle. Il n'y a pas de TOM avec la taxe d'habitation.
C'est a vous de payer la maintenance du chauffage individuel, si c'est payé par le propriétaire, il doit vous donnez une copie de la facture comme justificatif.
Concernant d'autres charges si le bien est en copropriété, le syndic envoie à chaque copro un relevé annuel des charges.
Sur ce relevé est mentionnée la samme de charges récupérables auprès du locataire. (nettoyage, espaces verts, assenceur...)
En cas de gros travaux, ces autres charges restent pour le propriétaire.
Sur ce relevé est mentionnée la samme de charges récupérables auprès du locataire. (nettoyage, espaces verts, assenceur...)
En cas de gros travaux, ces autres charges restent pour le propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...