Tout à l'égout et "dans la nature"
lejumau
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lejumeau -
lejumeau -
Bonjour,
Nous souhaitons acquérir une maison individuelle dans un lotissement.
Au moment de la signature de la promesse de vente, notre notaire s'est aperçu qu'une partie des eaux usées était raccordée au tout-à-l'égout. Quant au reste des eaux usées (salle de bains, cuisine...), il n'était raccordé à rien : dans la nature !
Est-ce légal ? La mairie doit-elle obliger le propriétaire à faire les raccordements avant la vente ?
Doit-on évaluer le coût des raccordements et l'indiquer lors de la signature de la promesse ?
Nous souhaitons acquérir une maison individuelle dans un lotissement.
Au moment de la signature de la promesse de vente, notre notaire s'est aperçu qu'une partie des eaux usées était raccordée au tout-à-l'égout. Quant au reste des eaux usées (salle de bains, cuisine...), il n'était raccordé à rien : dans la nature !
Est-ce légal ? La mairie doit-elle obliger le propriétaire à faire les raccordements avant la vente ?
Doit-on évaluer le coût des raccordements et l'indiquer lors de la signature de la promesse ?
A voir également:
- Tout à l'égout et "dans la nature"
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Immobilier
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Voisinage
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Forum Justice
- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
3 réponses
Bonsoir
Demander que tout soit aux normes
Demander un certificat de mise en conformité au tout à l'égout
Si l'acte ne dit pas en conformité, vous ne pourrez " RIEN" faire car il n'y a pas de vice caché sur les fosses
Car lors de vente il peut être noté relié au tout à l'égout la nuance
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/12614-raccordement-au-tout-%C3%A0-l%C3%A9gout/
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Demander que tout soit aux normes
Demander un certificat de mise en conformité au tout à l'égout
Si l'acte ne dit pas en conformité, vous ne pourrez " RIEN" faire car il n'y a pas de vice caché sur les fosses
Car lors de vente il peut être noté relié au tout à l'égout la nuance
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/12614-raccordement-au-tout-%C3%A0-l%C3%A9gout/
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Merci pour votre réponse. J'ai appelé la mairie pour vérifier s'il était légal de conserver une maison avec des évacuations non raccordées au tout à l'égout, sans fosse septique, se vidant dans la nature. C'est tout à fait illégal. J'ai trouvé un site avec les décrets : http://www.expertise-immobilier.net/pdf/eaux-usees.pdf
Nous avons un document qui indique la non-conformité de l'installation établi par un expert privé, fourni par le propriétaire. Nous allons maintenant essayer de nous entendre avec le vendeur pour qu'il prenne à sa charge les travaux de mise en conformité. Peut-on signer une promesse de vente sous réserve que les travaux soit effectués ?
Nous avons un document qui indique la non-conformité de l'installation établi par un expert privé, fourni par le propriétaire. Nous allons maintenant essayer de nous entendre avec le vendeur pour qu'il prenne à sa charge les travaux de mise en conformité. Peut-on signer une promesse de vente sous réserve que les travaux soit effectués ?
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