Versement d'APL Probleme Propriétaire

Question

Bonjour, 

je loue un appartement depuis presque un an.
Au départ j'ai demandé à la CAF de verser les APL à mon propriétaire, quelques soucis ont retardé les premiers versements j'ai donc payé plein pot mon loyer chaque mois jusqu'à ce jour.  

Problème: Je suis désormais certaine que mon propriétaire à percu la totalité des APL de Juillet 2009 à Mai 2010 mais il semble rétissant à l'idée de me rendre mon du. 
Que dois-je faire?
Dans un premier temps changer le destinataire de paiement des APL, certes.. 
Mais quand est-il des 2300euros et quelques qu'il me doit? 
Dois-je recourrir à une procédure judiciaire s'il tarde trop à me rembourser?
Merci de vos conseils.

acacia · Answer

Faites vous confirmer par la CAF les sommes qu'elle lui a directement versées.
Justifiez également de vos règlements de loyers pour la même période.
Envoyez une LR + AR au propriétaire en le mettant en demeure de vous rembourser les sommes illégalement perçues sous 10 jours, faute de quoi vous serez contraint de saisir le juge de proximité.
Ca va bouger ...

step · Answer

bonjour oui acacia a raison moi ca m'arrive la meme chose en ce moment...surtout oubliez pas la lettre recommandé accusé reception en précisant la somme que vous lui réclamé et si pas de reponse saisissez le juge de proximité de votre ville et prenez si possible un avocat ( tout dépend de vos revenus) sinon allé a votre caf en demandant tous ce kel a touché et toutes vos preuves de vos versement lorsque vous allez passé au tribunal...pouvez vous svp me tenir au courant car moi je passe au tribunal le 21 juin 2010 pour la meme affaire...c'est juste pour info pour moi forum PROBLEME CAF AVEC PROPRIETAIRE DE L'HOTEL Merci et bonne chance dans vos demarche...steph

JBMSystem · Answer

Bonjour,

j'ai eu ce cas là il y a 10 ans... ça date certes, mais voilà comment celà s'est règlé:
le propriétaire ne m'a pas rendu mon "dû", mais simplement, pendant 5 mois je n'ai pas eu de loyer à règler, puisque son solde était "positif". En calculant aussi que même sans payer, puisque le propriétaire a un solde positif, il continue à recevoir mensuellement l'allocation.
Votre propriétaire est réticent à rendre votre dû, mais apparemment il n'a engagé aucune procédure à votre encontre. Ne payez plus pour l'instant, et si il vous demande de règler, vous lui dites qu'il a déjà la somme. Si il s'en retourne contre vous, par lettre, allez à la CAF avec celle-ci, ils sauront bien vous guider.
Mon actuel propriétaire est une personne agée qui ne comprends pas ce systeme d'allocation qui lui est versée directement. Alors il me montre son relevé bancaire et je lui montre que son versement reçu de la caf+mon virement=le loyer.
Est-ce que votre propriétaire ne penserait pas par hasard que l'allocation versée sur son compte est une aide pour lui et non pour vous?
Cdt,
J-B.

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