Tribunal une caution rendue partiellement

Marine - 18 mai 2010 à 20:32
 Utilisateur anonyme - 18 mai 2010 à 20:39
Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison, les locataires sont partis au bout de trois ans et demi. J'ai rendu 600 € sur 1100 € dans les 2 mois sans justificatifs (je ne savais pas). Tous les murs étaient tachés, J'ai fait repeindre toute la maison par mon concubin qui est artisan peintre (800km aller et 800 km retour) soit 5 jours de travail en moins pour lui.

Les locataires m'assignent au tribunal pour cette retenue de 500€.

Que dois je donner comme document au tribunal pour prouver ma bonne foi (un devis de mon concubin)?

MERCI de vos précieux conseils

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
18 mai 2010 à 20:38
OUI UN DEVIS SUFFIT
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Utilisateur anonyme
18 mai 2010 à 20:39
Bonjour
Vous devez fournir tout document permettant de contrôler que le montant que vous avez retenu sur le dépot de garantie correspond bien aux frais REELS engagés.
Un devis ne suffira certainement pas, car ce document s'établit avant les travaux.
Salutations.
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