Cloture dans un lotissement
douzedemai
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acquéri un terrain en juillet 2010, celui-ci se trouve dans un lotissement.
Lors de la signature, mon conjoint (seul lors du rdv) m'a indiqué que le notaire lui a dit que les clôtures seraient faites par le constructeur.
Après appel à ce dernier, celui-ci me rétorque que c'est à nous de le faire.
J'ai relu mon acte de propriété et je n'ai rien trouvé d'explicite, mais un plan parcellaire sur lequel figure une cloture (ainsi que la rade d'accès...).
Est ce que ce plan indique que nous achetons le terrain dans l'état, cad avec clotre?
J'ai pris rdv avec le notaire pour explication mais il ne m'a pas donné de créneau avant la remise des clés par le constructeur, si pouvez m'aiguyer avant, merci!!!
Nous avons acquéri un terrain en juillet 2010, celui-ci se trouve dans un lotissement.
Lors de la signature, mon conjoint (seul lors du rdv) m'a indiqué que le notaire lui a dit que les clôtures seraient faites par le constructeur.
Après appel à ce dernier, celui-ci me rétorque que c'est à nous de le faire.
J'ai relu mon acte de propriété et je n'ai rien trouvé d'explicite, mais un plan parcellaire sur lequel figure une cloture (ainsi que la rade d'accès...).
Est ce que ce plan indique que nous achetons le terrain dans l'état, cad avec clotre?
J'ai pris rdv avec le notaire pour explication mais il ne m'a pas donné de créneau avant la remise des clés par le constructeur, si pouvez m'aiguyer avant, merci!!!
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