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7 réponses
Bonsoir,
Si cette personne est passée en Jugement devant la Chambre Correctionnelle, je doute fort qu'il soit possible de faire effacer la moindre trace si il existe une condamnation avec une peine de sursis.
(Pour l'avenir, si il y a un "casier", il y aura des professions auxquelles vous n'aurez pas accès).
Essayez de vous renseigner auprès d'un Commissaire de Police.
Il pourra vous donner une réponse...
Il faut demander à l'Avocat (téléphoner), à partir de quelle période vous pourrez aller retirer la "Grosse du Jugement" au Tribunal.
Cordialement.
Si cette personne est passée en Jugement devant la Chambre Correctionnelle, je doute fort qu'il soit possible de faire effacer la moindre trace si il existe une condamnation avec une peine de sursis.
(Pour l'avenir, si il y a un "casier", il y aura des professions auxquelles vous n'aurez pas accès).
Essayez de vous renseigner auprès d'un Commissaire de Police.
Il pourra vous donner une réponse...
Il faut demander à l'Avocat (téléphoner), à partir de quelle période vous pourrez aller retirer la "Grosse du Jugement" au Tribunal.
Cordialement.
Bonjour,
Tout dépend de l'acte, il suffit de faire une letre au procureur de la republique en demandant l'effacement du B2 sur celle ci vous devez evocquer les raisons de cette demande.
Tout dépend de l'acte, il suffit de faire une letre au procureur de la republique en demandant l'effacement du B2 sur celle ci vous devez evocquer les raisons de cette demande.
Merci, oui en effet, g trouvé sur internet sur easydroit, un modèle de lettre type à adresser au procureur.
C'était le cas d'une jeune femme qui était employée au sein d'un hopital en tant qu'infirmière, et lorsque sa supérieure a découvert qu'elle avait un casier (pour fraude: elle avait déclaré avoir perdu son chéquier et continuait de l'utiliser!), elle a dû la licencier et lui a dit de faire effacer son casier.
Je comprends que dans le cadre du travail, cela ait de lourdes conséquences.
Cependant, dans le cas présent, cela n'aura pas forcément de conséquences immédiates, les patrons connaissant déjà le passé des plaignants.
Mais ce qui m'inquiète, c'est plus dans l'avenir, au niveau professionnel et personnel.
A mon avis, le procureur sera plus réticent à accorder l'effacement si on ne trouve pas de bonnes justifications...
S'il vous est possible de m'aiguiller sur la question...merci encore!
C'était le cas d'une jeune femme qui était employée au sein d'un hopital en tant qu'infirmière, et lorsque sa supérieure a découvert qu'elle avait un casier (pour fraude: elle avait déclaré avoir perdu son chéquier et continuait de l'utiliser!), elle a dû la licencier et lui a dit de faire effacer son casier.
Je comprends que dans le cadre du travail, cela ait de lourdes conséquences.
Cependant, dans le cas présent, cela n'aura pas forcément de conséquences immédiates, les patrons connaissant déjà le passé des plaignants.
Mais ce qui m'inquiète, c'est plus dans l'avenir, au niveau professionnel et personnel.
A mon avis, le procureur sera plus réticent à accorder l'effacement si on ne trouve pas de bonnes justifications...
S'il vous est possible de m'aiguiller sur la question...merci encore!
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je ne pense pas. ce qui me fait le plus halluciner, c'est que, depuis la décision du juge au tribunal, aucune nouvelle!
Les accusés ont été régler les honoraires de l' avocat, et ils n'en a jamais su plus, à savoir, si la decision serait inscrite au casier!
Pas un courrier, pas un appel, et dès qu'on leur pose une question, "ne vous inquiétez pas, ce n'est rien de grave"... j'en reste perplexe!
beau professionnalisme!
Donc, controle judiciaire, inscription au casier, aucune news!
qu'en pensez vous?
Les accusés ont été régler les honoraires de l' avocat, et ils n'en a jamais su plus, à savoir, si la decision serait inscrite au casier!
Pas un courrier, pas un appel, et dès qu'on leur pose une question, "ne vous inquiétez pas, ce n'est rien de grave"... j'en reste perplexe!
beau professionnalisme!
Donc, controle judiciaire, inscription au casier, aucune news!
qu'en pensez vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'avocate m'a dit de vive voix que ce n'avait pas été fait et que c'était en cours!!!!
Ce n'était pas devant la chambre correctionnelle. Le Tribunal a été formé pour la première fois sur le lieu de "l'agression", c'est-à-dire là où nous vivons.
C'était un tribunal exceptionnel ayant servi d'exemple , selon ce qu'ont dit les avocats.
Le juge a dit que les accusés encouraient 3 mois de sursis avec 5ans de mise à l'épreuve. Et suite à ce jugement, personne n'a jamais recontacté les accusés que ce soit par courrier ou par téléphone pour leur donner le fin mot de l'histoire.
Les accusés ont juste été régler les honoraires.
J'ai donc demandé à l'avocate ce qu'il en était, elle m'a répondu de vive voix toujours, de ne pas nous inquiéter, que ce n'était rien!
je lui ai dis : "on voudrait juste savoir si la sanction sera inscrite au casier, et si c'est le cas, s'il y a un moyen de faire appel?"
et elle de me répondre :" ne vous inquiétez pas, ce n'est rien. Et le juge n'a pas encore décidé s'il allait l'inscrire au casier".
!!!!! ce qui signifie que personne ne savait ce qu'il en était et que dans tous les cas, il valait mieux subir la sanction et se taire, plutôt que d'entamer une autre procédure!
De fait, cela fait 1mois que le jugement est passé, donc trop tard pour faire appel d'une quelconque décision.
Chez nous, nous n'avons pas de commissaire de police.
Ce sont seulement des patrouilles de gendarmes qui viennent opérer pour des périodes de 6 mois avec leurs supérieurs qui doivent être au nombre de 3, et qui sont eux seuls, présents à l'année.
Si vous pouvez encore m'éclairer, ce serait avec joie!
Merci par avance,
Meilleures salutations.