Forclusion
Résolu
valeric31
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adrician Messages postés 954 Statut Membre -
adrician Messages postés 954 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai contracter un credit chez cdgp en 2003 puis je n'ai plus payer depuis 2004 ,il n'y a pas eu de jugement ai tribunal seul un recouvrement amiable m'a contacteé ,puis je faire valoir le delai de forclusion? si oui dois je attendre une convocation au tribunal ou dois je leur dire que je vais faire valoir ce droit?
cordialement.
j'ai contracter un credit chez cdgp en 2003 puis je n'ai plus payer depuis 2004 ,il n'y a pas eu de jugement ai tribunal seul un recouvrement amiable m'a contacteé ,puis je faire valoir le delai de forclusion? si oui dois je attendre une convocation au tribunal ou dois je leur dire que je vais faire valoir ce droit?
cordialement.
11 réponses
bonjour,
sachant que c'est une maison de crédits c'est moin grave qu'un huissier, moi je vous conseillerez de reprendre contact avec eux en demandant une personne des services comptable ou contencieux.
Une fois que vous avez cette personne demandez a ce que la conversation ne soit enregistré puis vous exposez le cas en disant que sans titre éxecutoire vous ne reglerez rien, que selon la durée et surtout le code de la consomation il ya forclusion et que s'ils continuent vous allez entamer une procédure contre eux pour tentative d'extorsion de fond.
sachant que c'est une maison de crédits c'est moin grave qu'un huissier, moi je vous conseillerez de reprendre contact avec eux en demandant une personne des services comptable ou contencieux.
Une fois que vous avez cette personne demandez a ce que la conversation ne soit enregistré puis vous exposez le cas en disant que sans titre éxecutoire vous ne reglerez rien, que selon la durée et surtout le code de la consomation il ya forclusion et que s'ils continuent vous allez entamer une procédure contre eux pour tentative d'extorsion de fond.
de plus j'etais inscrit au ficp par cet organisme celui ci c'est automatiquement effacé depuis decembre 2009 , peuvent ils me reinscrire au fichier ficp en banque de france?
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Donc la forclusion peut jouer ( pret conso). Faites la valoir maintenant.
Mais cela n'arrete pas toujours les ardeurs!
Sûr qu'il n'y a pas eu de jugement. non signifié suite à changement d'adresse ?
Mais cela n'arrete pas toujours les ardeurs!
Sûr qu'il n'y a pas eu de jugement. non signifié suite à changement d'adresse ?
credirec m as recontacter en me disant que le creancier avait assuré pour etre payé,j'ai demander la date du jugement et ils n'on pas pu me la donner me disant qu'elle ne l'avait pas,j'ai reclamer une copie et elle m'as dit de voir avec le tribunal de ma ville??????
lorsque j'ai parlé de forclusion elle m'as dit que ca ne marcherais pas car le creancier avait fait le necessaire dans les temps,?
puis elle s'est emporté et m'as dit que je serais recontacter par un autre service.
lorsque j'ai parlé de forclusion elle m'as dit que ca ne marcherais pas car le creancier avait fait le necessaire dans les temps,?
puis elle s'est emporté et m'as dit que je serais recontacter par un autre service.
Maintenant,
- ou, vous résistez seul au harcèlement probable en réclamant la date du jugement et le lieu du tribunal qui a rendu exécutoire l'ordonnance en injonction de payer prise à votre encontre,
- ou, vous prenez contact avec une association d défense des consommateurs qui interviendra auprès de CREDIREC pour faire valoir (sauf réception d'un copie du jugement) la forclusion sur la base de l'article L 311-37 du code de la consommation.
Mais dans le doute, choisissez la second solution et surtout :
- ne reconnaissez rein,
- ne payez rien
Mais, un conseil n'ignorez pas CREDIREC en « laissant courir » s'il y a un doute quant à l'existence d'un jugement.
- ou, vous résistez seul au harcèlement probable en réclamant la date du jugement et le lieu du tribunal qui a rendu exécutoire l'ordonnance en injonction de payer prise à votre encontre,
- ou, vous prenez contact avec une association d défense des consommateurs qui interviendra auprès de CREDIREC pour faire valoir (sauf réception d'un copie du jugement) la forclusion sur la base de l'article L 311-37 du code de la consommation.
Mais dans le doute, choisissez la second solution et surtout :
- ne reconnaissez rein,
- ne payez rien
Mais, un conseil n'ignorez pas CREDIREC en « laissant courir » s'il y a un doute quant à l'existence d'un jugement.
Bonjour,
De toute facon ces officines pratiquent l'intimidation, quand on connait pas trop ils nous prennent de haut et "endorme" les gens par contre dés que vous montrez un peu de connaissance ils montrent les dents.
Par contrela prochaine fois pourquoi pas leur dire: que si ils vous recontactent vous porterez plainte pour harcelement ou tentative d'extorsion de fond
De toute facon ces officines pratiquent l'intimidation, quand on connait pas trop ils nous prennent de haut et "endorme" les gens par contre dés que vous montrez un peu de connaissance ils montrent les dents.
Par contrela prochaine fois pourquoi pas leur dire: que si ils vous recontactent vous porterez plainte pour harcelement ou tentative d'extorsion de fond
je viens de leur envoyer un fax leur demandant une copie du jigement ,vu qu'ils pretendent l'avoir....
car je me souviens que la premiere fois qu'ils m'on contacté j"ai demandé la date du jugement et ils m'on repondu que il n'y avait pas encore de jugement c'est pour cela qu'ils me contactent afin de regler a l'amiable.
et puis hier il y avait un jugement et pas de date???
je crois que sur mon front il y a marqué jambon...
car je me souviens que la premiere fois qu'ils m'on contacté j"ai demandé la date du jugement et ils m'on repondu que il n'y avait pas encore de jugement c'est pour cela qu'ils me contactent afin de regler a l'amiable.
et puis hier il y avait un jugement et pas de date???
je crois que sur mon front il y a marqué jambon...
par contre un conseil éviter les traces ecrites on sait jamais . attendez que eux viennent a vous et dés lors tenez nous au courant pour éventuellement vous dire quoi faire dés lors. mais s'il vous appel raccrochez leur comme ca si ils veulent vous contacter s'est par courrier et du coup cela vous permettra éventuellement d'avoir des preuves sur leur tentatives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...