Acheter une maison

Résolu
paedila - Modifié par paedila le 18/05/2010 à 10:53
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 18 mai 2010 à 13:58
Bonjour,
pour acheter une maison déjà construite dans un lotissement est-ce on doit faire signé une pétition a tout les propriétaire du lotissement car c'est le notaire qui a envoyé a tout les propriétaire il faut quarante pétition avant acheter je vous remercie de me guider

10 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
18 mai 2010 à 10:47
Un pétition disant quoi??
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
18 mai 2010 à 10:52
Bonjour
Lol, encore une nouveauté
J'attend la réponse (sourire)
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je sais pas car c'est pour ma nièce c'est le notaire qui a envoyé une pétition a quarante propriétaire dans le lotissement que ma niece et mon neveux veut acheter
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
18 mai 2010 à 11:16
Jamais entendu parler de cela
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moi non plus mais mon neveux est origine cambodgien il est français car il vote comme tout le monde
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je comprends pas pourquoi que le notaire fait ça
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
18 mai 2010 à 11:32
Re
votre neveu peut etre de nationnalité etrangere que cela ne changerait rien
Ils veulent se porter acquéreur, ils font une offre ecrite
Si elle est réfuser pour le motif que vous invoquez, vous portez plainte
C'est un refus de vente et la pétition est une pratique que je ne comprend meme pas

Cordialement
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groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
18 mai 2010 à 11:35
qui vous a dit que le notaire a envoyé une pétition aux 40 propriétaires ?
Si c'est bien le notaire qui vous a dit cela, il vous a certainement expliqué la raison.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
18 mai 2010 à 11:36
peut être que les propriétaires du lotissement disposent d'un droit de préemption?
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mon neveux est en France a l'age 8ans et il a 35ans il c'est mariée en france et a deux enfants qui est né en France et ma niece est française alors je ne comprends qui a une pétition pour acheter une maison
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groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
18 mai 2010 à 13:58
est-ce que vous pouvez nous mettre en contact avec votre neveu ?
peut-être il nous expliquera mieux le problème, car vos explications mélangent d'éventuels problèmes de situation irrégulière (régulière) en France avec un achat immobilier.
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