Remboursement total et date de signature
Influ
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17 mai 2010 à 16:59
fideso Messages postés 773 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 - 17 mai 2010 à 19:18
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Lelfe.
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17 mai 2010 à 18:46
17 mai 2010 à 18:46
Bonjour,
Il est, je pense, logique que la banque prévoit de rembourser le prêt dès lors qu'elle aura les fonds et pas avant. Si c'est un chèque, et même s'il est tiré sur la CDC, il y a un délai d'encaissement, c'est comme ça...
Par contre, je m'étonne qu'elle n'accepte pas les virements... Quoi qu'il arrive, même avec un virement, il y a des délais interbancaires le temps de recevoir les fonds. Vous risquez donc d'avoir le même problème.
Le notaire ne peut rien imposer du tout, ce n'est pas lui qui décide. Il est normal que la banque ne fasse le remboursement qu'une fois les fonds bien réceptionnés.
Il n'y a pas vraiment de solution à votre problème, puisqu'à ce jour tous les moyens que peut utiliser le notaire pour transmettre les fonds à la banque prendront en moyenne 48/72h... Hormis les espèces, mais vous concevrez que ce n'est pas gérable !
Selon la garantie prise sur le prêt, le notaire peut vous remettre le chèque en mains propres : vous épargnerez les délais postaux, mais pas le délai d'encaissement du chèque.
Il est, je pense, logique que la banque prévoit de rembourser le prêt dès lors qu'elle aura les fonds et pas avant. Si c'est un chèque, et même s'il est tiré sur la CDC, il y a un délai d'encaissement, c'est comme ça...
Par contre, je m'étonne qu'elle n'accepte pas les virements... Quoi qu'il arrive, même avec un virement, il y a des délais interbancaires le temps de recevoir les fonds. Vous risquez donc d'avoir le même problème.
Le notaire ne peut rien imposer du tout, ce n'est pas lui qui décide. Il est normal que la banque ne fasse le remboursement qu'une fois les fonds bien réceptionnés.
Il n'y a pas vraiment de solution à votre problème, puisqu'à ce jour tous les moyens que peut utiliser le notaire pour transmettre les fonds à la banque prendront en moyenne 48/72h... Hormis les espèces, mais vous concevrez que ce n'est pas gérable !
Selon la garantie prise sur le prêt, le notaire peut vous remettre le chèque en mains propres : vous épargnerez les délais postaux, mais pas le délai d'encaissement du chèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2010 à 19:00
D'ailleurs, les Banques savent générer un arrêté rétroactif pour la déchéance du prêt notamment.
De plus, un chèque remis n'implique pas un paiement certain, elle devrait le prendre à l'encaissement dans ce cas plutôt qu'à l'escompte, ce qui rajouterait un délai de 10 jours.
Merci de ton avis, mais je cherche un article de loi couvrant le sujet, style Loi Brunel.
17 mai 2010 à 19:03
2 - votre vente a lieu le 28 mai, OUI, mais si la banque n'a pas les fonds, pourquoi devrait-elle enregistrer un remboursement au 28 mai ???
17 mai 2010 à 19:18