Louer sans autorisation

momo - 17 mai 2010 à 12:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 mai 2010 à 12:09
Bonjour,
voila
mon ex epouse a louer l appartement commun sans mon autorisation ja demender quelle partage les loyers avec moi mais elle ne veut rien savoir jai ete aux impots je leurt est demender qui paye les taxes dhabitation pour en savoir plus
mais les impots ont fait des recherche et il ne trouve rien
je leur est dit je ne veut pas d enbetement alort je ne sait plus quoi faire aider moi svp je vous remercie de tout coeur
en attendant votre reponse

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 mai 2010 à 12:09
Bonjour
je ne comprend pas bien l'histoire
Votre épouse à louer l'appartement dans lequel vous vivez tous les deux?

Cet appartement ? est t'il un appartement loué en privée ou par le HLM ?

Vous etes toujours mariés ?
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