Sujet Précédent Sujet Suivant

Decision du juge de tutelle

sergeloic Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2010 - 15 mai 2010 à 23:56
 acacia - 15 mai 2010 à 23:59
Bonjour, mon ex femme a demande a se que mon fils handicape soit sur tutelle sans que je soit au courant ni mon avocat je vient de recevoir la dessision et je desire faire appel je trouve pas sa normal pouvez vous me donner des reponses a se sujet d avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
acacia
15 mai 2010 à 23:59
C'est une mise SOUS tutelle et non sur tutelle ... Puisque vous avez un avocat, c'est à lui de vous répondre !
0

Discussions similaires

fratrie en désaccord sur mise en tutelle
buzz28 -
buzz28 -

2 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
Délais pour l'autorisation du juge des tutelles
Gayette -
Paris... -

1 réponse
Prix minimum bien immobilier juge des tutelles
Bernard69542 -
PATOU3357 -

5 réponses
Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles
Guylaine -
kang74 -

3 réponses