Decision du juge de tutelle

sergeloic Messages postés 1 Statut Membre -
acacia - 15 mai 2010 à 23:59

Bonjour, mon ex femme a demande a se que mon fils handicape soit sur tutelle sans que je soit au courant ni mon avocat je vient de recevoir la dessision et je desire faire appel je trouve pas sa normal pouvez vous me donner des reponses a se sujet d avance merci

A voir également:

Decision du juge de tutelle
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
Prix vente maison sous tutelle - Forum Immobilier
Lettre demande de donation juge des tutelles ✓ - Forum Donation-Succession
Demande de donation au juge des tutelles - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

acacia

C'est une mise SOUS tutelle et non sur tutelle ... Puisque vous avez un avocat, c'est à lui de vous répondre !

Discussions similaires

le juge des tutelles bloque la vente

Vente maison juge des tutelles

durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

Délais pour l'autorisation du juge des tutelles

Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles

Discussions similaires

Newsletters