Revalorisation pension alimentaire 2
Coquelicot
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Modifié par M@thew le 16/05/2010 à 08:30
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 mai 2010 à 09:52
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11 réponses
A l'arret des études de ma 3ème fille, il était bien notifié dans le jugement de divorce que je ne devais plus régler la pension alimentaire dès l'arret de ses études et de sa majorité,
le versement aurait dû s'arrêter au 1er octobre 2008, mais mon ex épouse n'a rien signalé et les paiements ont continué jusqu'à que je me mette en rapport avec l'huissier qui la défendait,
je suis allé consulter un huissier pour voir avec lui si je pouvais récupérer le trop perçu de pension alimentaire soit d'octobre 2008 à juin 2009, il m'a répondu que l'affaire était tout à fait défendable.
comme mon ex épouse n'accepte pas de rendre l'argent, elle est allée consulter un avocat et ce dernier lui a suggéré de réclamer une revalorisation de sa pension de 2005 à 2007.
le versement aurait dû s'arrêter au 1er octobre 2008, mais mon ex épouse n'a rien signalé et les paiements ont continué jusqu'à que je me mette en rapport avec l'huissier qui la défendait,
je suis allé consulter un huissier pour voir avec lui si je pouvais récupérer le trop perçu de pension alimentaire soit d'octobre 2008 à juin 2009, il m'a répondu que l'affaire était tout à fait défendable.
comme mon ex épouse n'accepte pas de rendre l'argent, elle est allée consulter un avocat et ce dernier lui a suggéré de réclamer une revalorisation de sa pension de 2005 à 2007.
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Modifié par sophiag le 16/05/2010 à 08:19
Modifié par sophiag le 16/05/2010 à 08:19
re
Tres bien, je comprend mieux l'historique maintenant
Donc, pour votre réclamation, elle est parfaitement fondé et l'huissier doit la saisir maintenant, elle n'a pas à refuser d'excécuter une décision de justice
Son avocat le sait et cherche à gagner du temps
Par contre, pour les revalorisations des pensions annuelles ?
Es ce vrai que vous ne les avez pas revaloriser ?
Tres bien, je comprend mieux l'historique maintenant
Donc, pour votre réclamation, elle est parfaitement fondé et l'huissier doit la saisir maintenant, elle n'a pas à refuser d'excécuter une décision de justice
Son avocat le sait et cherche à gagner du temps
Par contre, pour les revalorisations des pensions annuelles ?
Es ce vrai que vous ne les avez pas revaloriser ?
j'ai été revalorisé une fois par l'huissier qui gérait la pension de mon ex épouse, car je touchais le smic au moment de mon invalidité le 1er juillet 1995, l'argent était prélevé directement sur ma pension par l'intermédiaire de l' huissier de justice de mon épouse, puis j'ai une une petite revalorisation du smic et là l'huissier a fait le nécessaire pour réévaluer la pension alimentaire,
j'ai une autre question à vous poser, puis je continuer à discuter avec vous svp,
j'ai une autre question à vous poser, puis je continuer à discuter avec vous svp,
sophiag
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16 mai 2010 à 08:29
16 mai 2010 à 08:29
Oui, vous pouvez discuter avec moi bien sur, c'est ce qu'on fait (lol )
Sinon, si vous avez bien revaloriser vos pensions alimentaires chaque année (on parle bien de la revalorisation légal chaque année, comme les loyers , ect ).?
Et bien, sur quoi se fonde t'elle votre ex femme pour vous les reclamer ?
Ce qu'il faut savoir ?
C'est si vous avez revaloriser chaque année jusqu'à que vous deviez cesser de payer les pensions alimentaires ?
Si oui, alors vous ne lui devez rien et vous insistez aupres de l'huissier pour qu'il bloque les comptes de votre ex femme pour saisir les arriérages des pensions trop percu
Si vous lui devez vraiment ses revalorisations, elle obtiendra gain de cause
Cordialement
Sinon, si vous avez bien revaloriser vos pensions alimentaires chaque année (on parle bien de la revalorisation légal chaque année, comme les loyers , ect ).?
Et bien, sur quoi se fonde t'elle votre ex femme pour vous les reclamer ?
Ce qu'il faut savoir ?
C'est si vous avez revaloriser chaque année jusqu'à que vous deviez cesser de payer les pensions alimentaires ?
Si oui, alors vous ne lui devez rien et vous insistez aupres de l'huissier pour qu'il bloque les comptes de votre ex femme pour saisir les arriérages des pensions trop percu
Si vous lui devez vraiment ses revalorisations, elle obtiendra gain de cause
Cordialement
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j'ai toujours réglé tout ce qui m'a été demandé mais le souci c'est qu'elle ne veut pas rendre l'argent du tout, je vous tiendrai au courant de ce que me dira mon huissier car je lui ai demandé de continuer la procédure,
en 1994, je suis tombée en invalidité suite à un grave accident du travail, nous étions encore mariés, l'invalidité a été prononcée le 1er juillet 1995,
pendant notre mariage, elle a contracté seule un prêt auprès de la société de crédit Cetelem avec l'obtention d'une carte de crédit du magasin, je n'ai jamais su qu'elle avait pris ce type de crédit.
Nous avons divorcé en décembre 1998 et courant 1999 j'ai commencé à recevoir à l'adresse de mes parents où je vivais, des demandes de mises en recouvrement, je n'y ai pas prêté attention puisque je n'étais au courant de rien.
puis l'affaire a resurgi en 2008 (j'avais déménagé je ne recevais plus de courriers émanant de cette société de crédit) pour me dire que si je ne réglais pas ladite somme de 4350 euro, je serai poursuivi,
n'ayant pas cette somme, ce sont mes parents et ma compagne qui m'ont prêtés l'argent pour que je rembourse la société Crédirec,
la responsable de cette société de crédit m'a expliqué qu'à partir du moment où je n'avais pas encaissé l'argent je pouvais demander le remboursement intégral à mon ex épouse vu qu'elle avait contracté ce prêt seule,
j'ai appelé mon ex épouse et elle ne veut rien savoir du tout,
le souci c'est que je ne sais pas comment faire puisque je ne possède pas de document et que la société Crédirec ne veut pas m'en fournir,
Cordialement,
en 1994, je suis tombée en invalidité suite à un grave accident du travail, nous étions encore mariés, l'invalidité a été prononcée le 1er juillet 1995,
pendant notre mariage, elle a contracté seule un prêt auprès de la société de crédit Cetelem avec l'obtention d'une carte de crédit du magasin, je n'ai jamais su qu'elle avait pris ce type de crédit.
Nous avons divorcé en décembre 1998 et courant 1999 j'ai commencé à recevoir à l'adresse de mes parents où je vivais, des demandes de mises en recouvrement, je n'y ai pas prêté attention puisque je n'étais au courant de rien.
puis l'affaire a resurgi en 2008 (j'avais déménagé je ne recevais plus de courriers émanant de cette société de crédit) pour me dire que si je ne réglais pas ladite somme de 4350 euro, je serai poursuivi,
n'ayant pas cette somme, ce sont mes parents et ma compagne qui m'ont prêtés l'argent pour que je rembourse la société Crédirec,
la responsable de cette société de crédit m'a expliqué qu'à partir du moment où je n'avais pas encaissé l'argent je pouvais demander le remboursement intégral à mon ex épouse vu qu'elle avait contracté ce prêt seule,
j'ai appelé mon ex épouse et elle ne veut rien savoir du tout,
le souci c'est que je ne sais pas comment faire puisque je ne possède pas de document et que la société Crédirec ne veut pas m'en fournir,
Cordialement,
sophiag
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16 mai 2010 à 08:49
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re
Donc, l'affaire de la revalorisation dont vous avez les preuves est close
Elle ne pourra rien faire et d'apres ce que je comprend, elle aurait meme mentit à son avocat car lui sait qu'il ne peut reclamer une revalorisation déja payer
Pour l'autre affaire de pret
Deja, vous auriez du venir demander conseil lorsque vous avez constater cela, car il se peut que votre dossier était en forclusion (selon les dates et forclusion veut dire " que la dette ne pouvait etre reclamer ) , mais inutile d'examiner cela, vous avez payer, donc reconnu cette dette
Par contre, cette dette à eu lieu pendant votre mariage
Je suppose que dans le jugement de divorce, elle n'est pas mentionnée ?
Si vous n'avez rien sur votre jugement qui parle de cette dette dont vous devriez assumer tous les deux le remboursement et que vous avez payer ?
Je crains que vous ne puissiez plus rien faire
Je peux me tromper sur la derniere question, mais comme vous etes solidaire des dettes de votre femme à l'époque et que vous n'avez pas mentionnée ce fait au moment du divorce, il me semble que cette réclamation ne pourra pas abourtir
Cordialement
Donc, l'affaire de la revalorisation dont vous avez les preuves est close
Elle ne pourra rien faire et d'apres ce que je comprend, elle aurait meme mentit à son avocat car lui sait qu'il ne peut reclamer une revalorisation déja payer
Pour l'autre affaire de pret
Deja, vous auriez du venir demander conseil lorsque vous avez constater cela, car il se peut que votre dossier était en forclusion (selon les dates et forclusion veut dire " que la dette ne pouvait etre reclamer ) , mais inutile d'examiner cela, vous avez payer, donc reconnu cette dette
Par contre, cette dette à eu lieu pendant votre mariage
Je suppose que dans le jugement de divorce, elle n'est pas mentionnée ?
Si vous n'avez rien sur votre jugement qui parle de cette dette dont vous devriez assumer tous les deux le remboursement et que vous avez payer ?
Je crains que vous ne puissiez plus rien faire
Je peux me tromper sur la derniere question, mais comme vous etes solidaire des dettes de votre femme à l'époque et que vous n'avez pas mentionnée ce fait au moment du divorce, il me semble que cette réclamation ne pourra pas abourtir
Cordialement
J'ai tout gagné quoi, il ne pouvait rien y avoir dans le jugement de divorce puisqu'elle ne m'en a jamais parlé,
de toute façon j'ai eu tout faux,
pour le divorce, j'avais demandé la garde de mes 3 filles, elle a trouvé des personnes peu scrupuleuses qui ont témoigné devant le juge que je la battais sauf une de ses soeurs qui a vécu chez nous pendant ses études et qui a dit devant le juge que jamais je n'avais levé la main sur mon ex épouse, qu'au contraire j'étais un bon mari qui rapportait toute sa paie et qui s'occupait de ses 3 enfants,
après le divorce, elle m'a envoyé "des amis" et j'ai été frappé, je n'avais rien pour le prouver donc j'ai laissé tomber,
je lui ai dit que j'allais faire ré-ouvrir le jugement de divorce et faire témoigner les gens qui ne me connaissaient pas et qui ont menti,
bien difficile de se reconstruite après tout ça,
je vous remercie sincèrement pour votre aide,
de toute façon j'ai eu tout faux,
pour le divorce, j'avais demandé la garde de mes 3 filles, elle a trouvé des personnes peu scrupuleuses qui ont témoigné devant le juge que je la battais sauf une de ses soeurs qui a vécu chez nous pendant ses études et qui a dit devant le juge que jamais je n'avais levé la main sur mon ex épouse, qu'au contraire j'étais un bon mari qui rapportait toute sa paie et qui s'occupait de ses 3 enfants,
après le divorce, elle m'a envoyé "des amis" et j'ai été frappé, je n'avais rien pour le prouver donc j'ai laissé tomber,
je lui ai dit que j'allais faire ré-ouvrir le jugement de divorce et faire témoigner les gens qui ne me connaissaient pas et qui ont menti,
bien difficile de se reconstruite après tout ça,
je vous remercie sincèrement pour votre aide,
sophiag
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16 mai 2010 à 09:03
16 mai 2010 à 09:03
RE Coquelicot
Un conseil ? laissez le passé de coté (car en effet,vous ne pourrez ni casser le jugement de divorce, trop tard , ni revenir en arriere )
Un jour, tout se paie, soyez confiant
Pensez à vous maintenant et ne vous concentrez que pour récuperer les pensions indus
Cela ne sert à rien de ressasser le passé , vous vous faites du mal
Si vous avez un probleme de dette ou autres, venez demander conseil avant de payer quoi que ce soit
Bien à vous
Cordialement
Un conseil ? laissez le passé de coté (car en effet,vous ne pourrez ni casser le jugement de divorce, trop tard , ni revenir en arriere )
Un jour, tout se paie, soyez confiant
Pensez à vous maintenant et ne vous concentrez que pour récuperer les pensions indus
Cela ne sert à rien de ressasser le passé , vous vous faites du mal
Si vous avez un probleme de dette ou autres, venez demander conseil avant de payer quoi que ce soit
Bien à vous
Cordialement
je me permets de nouveau sur les conseils de ma compagne de vous poser une autre question,
il y a un an, je me suis acheté un nouveau mobile car le mien ne fonctionnait plus,
pour le rechargement de ce téléphone, je me servais de ma carte bleue,
puis j'ai choisi de prendre un abonnement chez Orange, là il m'a été répondu que j'étais "fiché Préventel" alors que je n'avais jamais pris aucun abonnement de toute ma vie,
c'est ma compagne qui paie tous les mois mon abonnement et je lui rembourse,
comment peut on être fiché ?
il y a un an, je me suis acheté un nouveau mobile car le mien ne fonctionnait plus,
pour le rechargement de ce téléphone, je me servais de ma carte bleue,
puis j'ai choisi de prendre un abonnement chez Orange, là il m'a été répondu que j'étais "fiché Préventel" alors que je n'avais jamais pris aucun abonnement de toute ma vie,
c'est ma compagne qui paie tous les mois mon abonnement et je lui rembourse,
comment peut on être fiché ?
sophiag
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16 mai 2010 à 09:52
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Demandez à Orange de vous fournir des explications sur ce fichage , mais par lettre recommandé , pas de courrier simple
Comme vous savez vous meme que vous n'avez jamais fait de souscription, vous terminez votre courrier LAR ainsi
Voici le lien pour lire plus de précision à votre question
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-9532648-delai-de-fichage-chez-preventel
"En conséquence, ce litige fait l'objet d'une communication immédiate auprès de la CNIL et de l'ARCEP. Par ailleurs, à défaut de suppression du fichier Préventel, confirmée par vos services, dans les 72 heures suivant la réception du présent courrier, une plainte sera déposée entre les mains du procureur de la république."
La loi sur le fichier préventel
Le fichier Preventel est un fichier autorisé par la CNIL dans le cadre de la délibération n°04-072. Cette autorisation permet au Groupement d'Intérêt Economique Prévention télécommunications Gie Préventel de mettre en oeuvre un fichier de recensement des impayés dans le secteur de la téléphonie mobile et fixe. Cette autorisation précise que l'inscription au fichier ne doit passer trois ans dans le cadre d'une unique infraction (impayé) ou 5 ans dans le cadre d'une infraction multiple (impayé + fausse identité pour obtenir une ligne,...)
- Tout particulier inscrit à ce fichier doit en être informé (courrier RAR)
- Comme tout fichier autorisé par la CNIL il a ses limites, la conservation des données personnelles au delà de la durée autorisée par la CNIL est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (art. 226-20 du code pénal).
- La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur (...) lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité conformément à l'article L 34-2 du code des postes et communications électroniques
Comme vous savez vous meme que vous n'avez jamais fait de souscription, vous terminez votre courrier LAR ainsi
Voici le lien pour lire plus de précision à votre question
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-9532648-delai-de-fichage-chez-preventel
"En conséquence, ce litige fait l'objet d'une communication immédiate auprès de la CNIL et de l'ARCEP. Par ailleurs, à défaut de suppression du fichier Préventel, confirmée par vos services, dans les 72 heures suivant la réception du présent courrier, une plainte sera déposée entre les mains du procureur de la république."
La loi sur le fichier préventel
Le fichier Preventel est un fichier autorisé par la CNIL dans le cadre de la délibération n°04-072. Cette autorisation permet au Groupement d'Intérêt Economique Prévention télécommunications Gie Préventel de mettre en oeuvre un fichier de recensement des impayés dans le secteur de la téléphonie mobile et fixe. Cette autorisation précise que l'inscription au fichier ne doit passer trois ans dans le cadre d'une unique infraction (impayé) ou 5 ans dans le cadre d'une infraction multiple (impayé + fausse identité pour obtenir une ligne,...)
- Tout particulier inscrit à ce fichier doit en être informé (courrier RAR)
- Comme tout fichier autorisé par la CNIL il a ses limites, la conservation des données personnelles au delà de la durée autorisée par la CNIL est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (art. 226-20 du code pénal).
- La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur (...) lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité conformément à l'article L 34-2 du code des postes et communications électroniques
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10 mars 2020
9 183
16 mai 2010 à 07:47
16 mai 2010 à 07:47
Bonjour ('re )
Pourquoi avoir ouvert un autre sujet ?
Bon, essayez de rester sur le meme en répondant ici ou la bas, mais ne changez pas, car on ne va plus suivre
Sinon, ce n'est plus du tout la meme chose que vous me dites la
Votre ex femme ne demanderait t'elle pas la revalorisation des pensions non revalorisés en 2005 et 2007 ?. (précisez car c'est important )
Je reprécise
Es ce une augmentation de pension, dans ce cas, cela passe par le JAF
Si c"est une revalorisation qu'on fait chaque année,cela peut etre fait par l'huissier
Sinon,pour votre demande
Es ce que votre jugement précise que vous pouvez interrompre la pension alimentaire de votre fille si elle a interrompu les études ?
Si c'est non ?
Avez vous saisit le jaf et obtenu un jugement vous permettant de suspendre cette pension alimentaire ?
Si non?
Alors je ne comprend pas sur quoi se fonde l'huissier pour réclamer les pensions trop percu de votre fille car il lui faut un jugement pour se faire
Donc, pour bien clarifier votre probleme, il faut relire votre jugement (le dernier en date ) et me dire ce qu'il précise excatement pour les pensions alimentaires
Cordialement
Pourquoi avoir ouvert un autre sujet ?
Bon, essayez de rester sur le meme en répondant ici ou la bas, mais ne changez pas, car on ne va plus suivre
Sinon, ce n'est plus du tout la meme chose que vous me dites la
Votre ex femme ne demanderait t'elle pas la revalorisation des pensions non revalorisés en 2005 et 2007 ?. (précisez car c'est important )
Je reprécise
Es ce une augmentation de pension, dans ce cas, cela passe par le JAF
Si c"est une revalorisation qu'on fait chaque année,cela peut etre fait par l'huissier
Sinon,pour votre demande
Es ce que votre jugement précise que vous pouvez interrompre la pension alimentaire de votre fille si elle a interrompu les études ?
Si c'est non ?
Avez vous saisit le jaf et obtenu un jugement vous permettant de suspendre cette pension alimentaire ?
Si non?
Alors je ne comprend pas sur quoi se fonde l'huissier pour réclamer les pensions trop percu de votre fille car il lui faut un jugement pour se faire
Donc, pour bien clarifier votre probleme, il faut relire votre jugement (le dernier en date ) et me dire ce qu'il précise excatement pour les pensions alimentaires
Cordialement
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